La valse des taxes arrive sur les disques dur multimédias et sur les smartphones



Alors que la redevance pour copie privée entrera en vigueur le 1er février pour les disques durs multimédias, la commission d'Albis devrait élargir cette taxe aux appareils mobiles qualifiés de « téléphones baladeurs ».

Il ne reste que quelques jours avant que la redevance pour copie privée touche les disques durs multimédias. La taxe sera divisée en deux classes suivant les fonctions des appareils : ceux permettant d'enregistrer des signaux video ou audio sans l'aide d'un ordinateur et ceux ne servant qu'a restituer des images et du son.

Pour les disques durs pouvant enregistrer de l'audio/video de façon autonome, la redevance s'échelonnera de 5 euros HT (pour une capacité de 1 Go) jusqu'à 50 euros HT (pour 400 Go d'espace de stockage).



Quant aux disques durs multimédias ayant de simples fonctions de diffusion autonome, la taxe est moins élevée (jusqu'à 23 euros HT) mais avec une répartition moins segmentée.



Si vous voulez vous équiper en disque dur multimédia, vous avez jusqu'au 31 janvier pour faire vos emplettes sans payer la taxe. Ensuite il faudra, soit payer la redevance, soit acheter un boîtier vide et un disque dur de façon séparée pour y échapper.

Après les disques durs, place aux mobiles

Nous vous en parlions déjà il y a quelques semaines, la commission d'Albis prévoit également de taxer les téléphones mobiles. Selon Vnunet, la redevance devrait être votée le 19 février et concernera les téléphones qui ont des fonctions de baladeurs, c'est à dire les smartphones multimédias. Les critères retenus sont les suivants : disposer d'au moins 128 Mo de mémoire, gérer les listes de lecture.



Outre l'iPhone, plusieurs appareils de Nokia, Sony-Ericsson, Motorola ou Samsung seront visés. Le barême devrait être le même que pour les baladeurs numériques à savoir : 5 euros HT pour une capacité de stockage allant jusqu'à 1 Go, 6 euros HT jusqu'à 5 Go et 7 euros HT jusqu'à 10 Go.