Un permis de surfer à l'étude pour assurer le bon usage d'Internet.



La riposte graduée subit quelques problèmes de mise en place et plutôt que de la faire passer en urgence, Christian Piscarelli, député de la huitième circonscription du Var, propose de mettre en place un permis d'Internet.

Basé sur le modèle du permis de conduire, toute personne ayant un abonnement à son nom recevra un permis Internet. Composé de douze points, chaque infraction à la loi se verra punie par un retrait de points et éventuellement des périodes d'interruption de service. Plus concrètement, si on télécharge de la musique illégalement, on risque de voir trois points disparaître de son capital. En cas de récidive, trois autres points pourraient être ôtés avec une suspension d'accès de deux semaines.



Le député justifie ce projet d'un point de vue civique : « Ce type de réforme a l'avantage d'inciter l'internaute à adopter un comportement citoyen. Il est bien plus responsabilisé qu'avec la riposte graduée. C'est dans cet état d'esprit que je propose ce permis : l'usager devient responsable de son accès. »




Sylvie Merluzzo, juriste en droit des nouvelles technologies et de la dématérialisation des contenus, a commencé à travailler sur un barême de sanctions. Encore à l'état de projet, nous avons toutefois réussi à nous procurer une version de travail de ces barêmes :



Le permis de surfer serait donc une nouvelle tentative de cadrer l'usage d'Internet. Malheureusement , on peut déjà imaginer les dérives de ce type de mesure : sanction pour avoir floodé ou propagé des propos interdits sur son blog... Sylvie Merluzzo défend ce projet au nom de la liberté individuelle : « Avec ce permis, la navigation sur Internet prend comme modèle la conduite : vous pouvez aller où vous voulez, faire ce que vous voulez tant que vous avez un comportement responsable. Cette première version du barême n'est pas définitive mais trace déjà les grandes lignes des comportements répréhensibles. »

De son côté, Helmut Hai, expert en nouvelles technologies de l'information et de la communication à Bruxelles déplore le manque de clarté de ce type de mesure : « Il faut être très prudent quand on touche au droit à l'information : autoriser ou non l'accès à certaines personnes sous prétexte qu'elles n'ont pas un comportement totalement exemplaire peut déboucher sur une situation dangereuse. »
Il faut en effet rappeler que, même si l'idée d'un permis de surfer sur Internet peut séduire certains, le concept de sélection de bons et mauvais internautes remet en cause l'égalité devant le droit à l'information.


Pourtant certains acteurs d'Internet et des médias, ce permis est plutôt bien accueilli. Jean-Pierre Cabillot, réalisateur de la série « Plus fort que l'amour » bientôt diffusée sur M6 à 20h20 et en VOD sur Internet (grâce à un accord signé avec les principaux FAI), se réjouit de cette idée : « Responsabiliser l'internaute est un bon moyen de défendre la production audiovisuelle : pirater une oeuvre c'est comme couper une ligne blanche, c'est interdit et cela doit être sanctionné. »


Quelques premières pistes ont filtré sur l'éventuelle application de ce permis. Au cas où ce projet se transforme en loi, les abonnés aux différents FAI recevront un courrier leur notifiant la création du permis, le solde de leurs points sera communiqué sur chaque facture. Plus de détails concernant l'application de ce permis sont disponibles sur ce PDF.