L'Association des Services Internet Communautaires, créée par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!, dénonce la riposte graduée dans une lettre adressée à l'Elysée, Matignon et Eric Besson. Le projet de loi issu du rapport Olivennes est descendu en flèche par les puissants du web.


La riposte graduée a de plus en plus de mal à convaincre. Après l'échec retentissant devant les députés européens (voir news ici), la loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur l'Internet) subit un nouveau revers de la part des acteurs du web dont Google, Microsoft et Yahoo!.


Une lettre enflammée contre la riposte graduée

L'ASIC (Association des Services Internet Communautaires) a été créée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!. Elle regroupe maintenant, en plus des membres originels de grands noms tels que Microsoft, Exalead, Kewego, Skyrock ou encore Myspace. La grogne gagne les rangs de l'association au sujet de la riposte graduée et c'est dans une lettre adressée aux responsables politiques que l'ASIC attaque la légitimité de la loi Hadopi.

Cette missive de protestation fut adressée, entre autres, à l'Elysée, à Matignon et au cabinet d'Eric Besson. Dès le départ, l'ASIC critique le mode de concertation du projet de loi en regrettant « d'avoir été associée si tardivement, étant donné que le texte avait visiblement déjà fait l?objet de nombreux arbitrages interministériels ». Ce premier constat montre bien que la préparation de la riposte graduée n'a pas été un modèle démocratique, les acteurs de l'industrie musicale imposant largement leur vision d'un système répressif.

Forte de sa légitimité dans la sphère de l'Internet, l'ASIC attaque sévèrement l'hypocrisie de la loi Hadopi. En effet, la riposte graduée ne concernera pas forcément le contrevenant mais le titulaire de la ligne utilisée pour un téléchargement illégal. Il existe une grande nuance entre les deux sachant que bon nombre de particuliers n'ont pas forcément sécurisé leur connexion Wi-Fi. Il serait également possible de voir des entreprises privées d'Internet juste à cause d'un employé qui se serait aventuré à voler des fichiers musicaux : « on imagine par exemple les conséquences économiques d?une suspension prononcée à l'égard de PME, dont les systèmes ne peuvent être sécurisés à 100% ». En clair, la riposte graduée se base sur des incertitudes, déplaçant un problème pour en créer d'autres.

[_BREAK_PAGE_]
La Haute Autorité vole en éclats

L'association ne mâche pas ses mots pour qualifier la riposte graduée préconisée par le rapport Olivennes, affirmant qu'elle « n'est pas neutre et ne constitue pas un simple agencement de procédure ou de transfert de compétences. Elle affecte bien le fond du droit ». L'ASIC attaque notamment le côté disproportionné de la suspension de l'accès à Internet : « cette sanction n'a jamais été envisagée pour les délits les plus graves, et notamment les atteintes aux personnes commises sur l'Internet ».


La Haute Autorité chargée de l'application de la riposte graduée n'est pas épargnée par ces acteurs du web. Ils demandent clairement qu'elle soit totalement indépendante et qu'elle ne sorte pas du rôle qui lui est fixé. On peut en effet émettre des doutes sur la qualité de cette Haute Autorité qui n'a pas de légitimité judiciaire et qui agit pour le compte d'ayants droit, c'est à dire des intérêts privés.



Outre ces critiques totalement justifiées à l'égard de la riposte graduée, le plus intéressant reste le rapport de force qui est en train de s'instaurer. D'un côté, l'ASIC regroupe les acteurs les plus puissants de l'Internet, des entreprises qui ont trouvé de nouveaux modes économiques en l'espace de quelques années grâce à l'évolution technologique. En face, nous avons des majors vieillissantes, obligées de faire appel au gouvernement pour rattraper le retard qu'elles accumulent depuis dix, voire vingt ans à cause d'un déni des nouveaux circuits des produits culturels.

Cette bataille pourrait s'appeler 1988 Vs 2008 tant les uns sont ancrés dans le sauvetage périlleux d'un système qui a fait son temps (multiplication des intermédiaires, manque d'innovation des supports, lourdeur des modes de distribution...) alors que les autres ont justement profité d'une mutation de l'économie pour se développer (dématérialisation, simplification des flux, nouveaux modes de rémunération...). Qui gagnera ? Le présent ou le passé ? Nous verrons quel sera le sort réservé au projet de loi dans les mois à venir.


Nine Inch Nails : l'exemple d'une conversion réussie

On peut signaler justement l'excellente initiative de Nine Inch Nails qui vient de mettre gracieusement son dernier album à disposition de tous les internautes (à savourer en cliquant ici). Outre les différents formats disponibles (mp3, FLAC, m4a, wave en haute définition) et grâce à la licence Creative Commons, il est possible de télécharger les versions multipistes de chaque chanson (celles utilisées en studio avant le mixage en stéréo) pour en faire son propre remix et le proposer ensuite sur la toile, hors usage commercial bien entendu.

NIN, et en particulier son leader Trent Reznor, sont déjà des habitués de ce nouveau mode de distribution depuis quelques disques. Quel est l'intérêt de cette démarche ? Tout d'abord, le nom de Nine Inch Nails circule sur la toile, augmentant sa visibilité. Et ce buzz devrait leur permettre d'attirer de plus en plus de fans et par conséquent un nouveau public pour ses concerts. NIN a donc trouvé un moyen très malin de remplir les salles (il ne faut pas oublier que les artistes gagnent également leur vie sur scène), d'augmenter sa renommée sans dépendre des politiques ultra-marketées des majors. Un groupe qui a déjà un pied dans l'avenir ?