Les hotlines des FAI n'ont aucun délai pour se conformer à la Loi Chatel : elles devront l'appliquer dès le 1er juin.




Depuis plusieurs jours, une information étrange circule sur Internet au sujet de la modification des coûts des assistances téléphoniques des FAI. Selon plusieurs sites, un délai aurait été accordé par l'ARCEP permettant aux FAI de ne se conformer qu'au 1er septembre. Cette information est totalement fausse.

Les nouvelles dispositions de la loi Chatel ont été publiées au Journal Officiel en janvier 2008 laissant justement six mois de délai pour que les services concernés puissent s'y adapter. C'est donc bel et bien le 1er juin que les FAI ont l'obligation de ne plus facturer le temps d'attente mais également de ne plus surtaxer le temps passé avec le télé-conseiller.

Le site de l'Autorité est parfaitement clair sur ce point : « Cette décision s'inscrit dans le cadre de la Loi Chatel qui instaure à compter du 1er juin 2008 la non surtaxation des appels aux services après vente des opérateurs de télécommunications. »

L'ARCEP, contactée par nos soins, nous confirme qu'aucun délai de trois mois n'a été accordé : « L'information qui circule à ce propos est erronée ». Beaucoup de sites ont repris, à tort, cette information sans vérification. Il nous semblait donc nécessaire de clarifier ce point pour que les abonnés s'y retrouvent.