Commission Copé dernier round en direct de l'Elysée

Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, est intervenu en direct hier après midi sur le sujet brulant du retrait de la publicité des chaînes du service public et de leur financement.
Pour Jean-François Copé, ce 25 juin était le grand jour de la remise de son dossier finalisé sur le sujet de la «
Télévision publique sans publicité » qui doit intervenir dès le mois de janvier 2009. Le Président de la République a donné son point de vue sur le rapport de la
Commission Copé en direct de l'Elysée.
Pour rappel, la
Commission Copé a commencé le travail au mois de février 2008, quelques semaines après l'annonce du Président de la République sur le retrait de la publicité des chaînes TV du service public (
voir ici).
Le Président est revenu sur presque tous les points délicats du dossier, à savoir :
- Taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires global des opérateurs télécoms
- Taxe de 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes privées.
Finalement, le Président va plus loin que ne l'avait proposé
Jean-François Copé dans ses précédents bilans d'étape qui préconisait une taxe de 0,5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms. Concernant les recettes publicitaires des chaînes privées,
Nicolas Sarkozy annonce un chiffre nettement en hausse sur les prévisions de la
Commission Copé qui avaient émis l'hypothèse d'une taxe de moins de 1 %.
La taxe n'étant pas une affectation juridique mais une décision politique, elle ne pourra pas être contestée par Bruxelles et surtout par sa représentante,
Viviane Reding qui a indiqué ces derniers jours qu'elle n'était pas d'accord avec ce principe de taxe.
Le Président n'a pas abordé le sujet de la redevance, mais la chose semble acquise concernant son indexation sur le coût de la vie à la différence que le sujet est reporté à plus tard selon
Le Journal du Dimanche qui a interrogé le Président juste avant son intervention (
voir ici). Toujours dans le domaine de la redevance, il faut s'attendre à ce qu'elle soit très probablement étendue aux différents modes de réception de la télévision (
par ordinateur par exemple).
Tous ces thèmes seront abordés par
Christine Albanel, actuelle ministre de la Culture qui est en charge du dossier qui sera étudié à l'automne prochain en vue du projet de loi sur l'audiovisuel public.
Grande première pour
France Télévisions que le Président gratifie d'une dotation de capital de 150 millions d'euros. A ce titre, il a indiqué avec un sourire : «
C'est du jamais vu depuis longtemps. J'espère que cela va tordre le cou à la rumeur de privatisation ».
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Que nous réserve la réforme de la télévision publique à l'avenir ?

Dans un premier temps, le retrait de la publicité sera effectif dès le 1er janvier 2009 et ce, tous les soirs après 20 heures. Dans un second temps, la publicité disparaîtra des écrans TV du service public dès le 1er décembre 2011, date de l'extinction de tous les émetteurs analogiques hertziens.
Le retrait de la publicité concerne toutes les chaînes du service public à l'exception de
RFO, des décrochages locaux de France 3 et des sites webs du groupe qui conservent leur modèle économique.
Concernant les programmes, les chaînes devront s'affirmer dans leur identité propre.
France 2 en tant que chaîne de référence du service public audiovisuel,
France 3 qui devrait conserver son rôle de grande chaîne régionale telle qu'elle est actuellement,
France 4 qui est la chaîne de l'innovation,
France 5 qui conserve son statut de chaîne du savoir et de la connaissance et France Ô qui est la chaîne de l'Outre-mer..
Petite nouveauté, les producteurs seront intéressés en fonction du succès de leurs ?uvres diffusées sur les chaînes du service public.
Enfin, la grande nouvelle concerne le président du service public qui sera nommé par le Gouvernement après avis du CSA et des parlementaires de l'exécutif. En clair, le Président de la République choisira à sa guise qui pourra présider le service public audiovisuel.
Les chaînes privées en total désaccord avec le projet
Les réactions ne se sont pas faites attendre du côté des opérateurs qui jugent les décisions du Président injustes et illégales.
En effet, un porte parole de la Fédération française des télécoms a indiqué à l'
AFP l'indignation des professionnels du secteur : «
cette taxe, qui va au-delà des recommandations de la Commission Copé (NDLR : qui préconisait 0,5%) est à la fois contre-productive et illégale ». Il a d'ailleurs ajouter que les opérateurs «
seront inéluctablement amenés à reporter tout ou partie de cette taxe sur la facture de leurs clients ».
Une réaction qui paraît bien vive quand on sait que le chiffre d'affaires des opérateurs représente 42 milliards d'euros. La taxe de 0,9 % ne les privera que de 380 millions, soit une goutte d'eau pour le secteur ! A l'évidence, les opérateurs privés ont du mal à l'idée de financer le secteur audiovisuel public.
D'un autre côté, le personnel de France Télévisions a tout lieu de s'inquiéter quant au démentellement de leur outil de travail qui semble inéluctable. A ce titre,
Patrick de Carolis, actuel président de France Télévisions, a essayé de rassurer le personnel du groupe en vain et l'intersyndicale, reçue mercredi après-midi par le chef de l'Etat, s'est déclarée «
encore plus en colère » après le discours de M. Sarkozy.
Jean-François Téaldi, porte-parole de l'intersyndicale a déclaré : «
Toutes les mesures préconisées, tous les chiffres avancés sont remis en question. France Télévisions va avoir encore plus de mal que ce qu'on croyait à boucler la fin de l'année 2008, pour 2009 et la suite, rien n'est assuré ».
La moralité de cette réforme est que finalement c'est le consommateur qui sera le plus grand perdant car il va payer le prix fort : augmentation de la redevance, augmentation probable de ses forfaits mobiles, fixes et fournisseur Internet. Avec toutes ces augmentations en puissance, les Français ne sont pas près de pouvoir consommer des produits dits de culture si leur pouvoir d'achat est réduit chaque jour un peu plus...
Pour ceux que cela intéresse, la séance de rattrapage du discours présidentiel est visible sur
cette page .
Source : DegroupNews
Brève rédigée par Patrick E. le 26 Juin 2008 à 12h54.