Lors de la conférence annuelle de l'ECTA (association européenne des opérateurs de télécommunications alternatifs) sur « l'Europe très haut débit : politiques et stratégies pour dynamiser le déploiement de la fibre » qui s'est tenue à Bruxelles le 25 juin 2008, Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, a fait part de ses préconisations en matière de régulation de l'accès aux réseaux de fibre optique.



Invitée à s'exprimer lors de la conférence annuelle de l'ECTA qui avait cette année pour thème « l'Europe haut débit : politiques et stratégies pour dynamiser le déploiement de la fibre », Viviane Reding a tenu un discours intitulé « Le chemin de l'Europe vers l'Internet très haut débit : Pourquoi une réelle compétition entre FAI est l'autoroute qui mène à l'avenir ».


Dans ce discours (voir la retranscription en anglais sur le site de la Commission européenne), la commissaire européenne en charge de la Société de l'Information développe trois idées majeures.



Tout d'abord, elle réaffirme la nécessité de maintenir des règles de régulation d'accès aux réseaux, quelle que soit la technologie utilisée, s'il existe un FAI en position dominante. Elle souligne en effet que le changement de technologie ? et dans ce cas précis, le passage à la fibre optique ? ne saurait être une condition suffisante à la révision voire à l'abrogation des règles de régulation des Etats.




Ensuite, elle insiste sur la nécessité d'inciter les FAI à investir dans la fibre optique en tenant compte des coûts que représente un investissement dans un nouveau réseau. C'est pourquoi elle souhaite que « l'accès aux réseaux en fibre optique se fasse moyennant un prix incluant, en plus des niveaux fixés aujourd'hui par les régulateurs nationaux, 15 % du montant de l'investissement consenti par le propriétaire du réseau sur une période de cinq ans ».



Enfin, Mme Reding veut que les obligations fixées par les autorités régulatrices nationales aux FAI « bénéficiant d'un pouvoir significatif sur le marché » soient transparentes afin d'éviter toute incompréhension, réelle ou feinte, qui nuirait à la concurrence.


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Avec cette intervention, la commissaire européenne tente de convaincre les FAI alternatifs européens du profond intérêt que porte la Commission à la croissance économique et technologique du secteur des télécommunications. Pour ce faire, elle met l'accent sur la nécessité d'éviter au maximum tout phénomène de « goulots d'étranglements » ou de re-monopolisation du marché que pourrait créer le déploiement et l'exploitation d'un réseau FTTH.


De plus, cette volonté de préserver le dynamisme du secteur des télécommunications, qui participe activement à la croissance de la productivité européenne, fait écho à la position de Viviane Reding contre la décision du gouvernement français de taxer les FAI pour financer la télévision publique (voir article).



En outre, l'ECTA a visiblement bien besoin de se sentir soutenue puisqu'un récent rapport commandé par l'association à WIK, firme de recherches et d'analyses spécialisée dans les télécoms, notamment réalisé en France, en Allemagne et en Italie, souligne la grande difficulté, voire l'impossibilité, qu'un FAI entrant actuellement sur le marché éprouverait à développer un réseau de fibre optique.


Il est également à noter que la Commission européenne prépare pour cet automne une recommandation servant de cadre aux autorités de régulation nationales afin que tous, FAI déjà implantés comme nouveaux entrants, connaissent les règles du jeu avant d'investir. Viviane Reding a d'ailleurs profité de cette conférence pour rappeler qu'une consultation publique était ouverte à ce sujet et que les commentaires recueillis au cours de cette consultation seraient pris en compte dans la phase de rédaction finale de la recommandation.