Lundi 30 juin 2008, le président de l'ARCEP, Paul Champsaur, a profité, lors de la présentation du rapport d'activité 2007 de l'autorité régulatrice, de son discours devant les acteurs du secteur des télécommunications pour faire le bilan de l'année écoulée et dresser la liste des objectifs encore à atteindre.

Au cours de son discours lors de la présentation du 11ème rapport d?activité de l?Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Paul Champsaur, président de l'ARCEP, a voulu faire le point sur les acquis économiques et technologiques de l'année 2007 tout en évoquant les travaux qu'il restait à accomplir dans le secteur des télécommunications.

Il a tout d'abord évoqué la vitalité du secteur, avec une croissance du marché final des communications électroniques en valeur de 3,7 %. De plus, il a souligné les très bons chiffres de la téléphonie mobile qui jouit d'une progression de sa base d'abonnés de 7 % et qui, avec 100 milliards de minutes de communication au départ des abonnés, rivalise pratiquement avec la téléphonie fixe.

En outre, les nouvelles technologies attirent le public, en particulier l'offre 3G qui draine 5,9 millions d'abonnés. Les revenus générés par les échanges de données représentent cette année 15 % des revenus des opérateurs. Enfin, la téléphonie VoIP bénéficie d'un incroyable succès, puisqu'avec 11 millions de foyers utilisateurs, la France est en avance sur l'ensemble des pays industrialisés.

Paul Champsaur tire donc de ces données le constat que l'innovation technologique est un des moteurs du marché des télécommunications. Il est du rôle de l'ARCEP d'encourager cette innovation en facilitant l'investissement dans la fibre optique et en libérant les fréquences basses pour de nouvelles générations de services mobiles.

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En ce qui concerne la régulation concurrentielle à proprement parler, Paul Champsaur se félicite de l'avancée du 2ème cycle d'analyse des marchés. Grâce à l'harmonisation souhaitée par Viviane Reding au niveau européen (voir article), il promet une régulation des marchés de la terminaison d'appel mobile plus cohérente.


Pour ce qui est de la téléphonie fixe, la régulation se concentre sur « les seuls goulots d'étranglements des marchés de gros de l'interconnexion et de l'accès », c'est-à-dire sur les terminaisons d'appel fixe et sur les offres d'accès au réseau de l'opérateur historique et à ses infrastructures de génie civil. Les marchés de détail seront donc soumis au seul droit de la concurrence.

Néanmoins, l'ARCEP n'abandonne pas totalement son rôle d'observateur et s'assurera que l'ensemble des consommateurs jouissent « d'une offre de service universel de qualité à un prix abordable ». De plus, l'autorité veillera à « inciter le secteur à s'engager plus fermement sur la qualité des offres » proposées aux consommateurs et aux entreprises.

L'ARCEP préconise également une meilleure information des clients « sur la qualité de service réelle de chacun des opérateurs » en demandant la publication d'indicateurs précis. Enfin, M. Champsaur souhaite que les consommateurs aient plus de facilité à changer d'opérateur ? ce qui assurerait une meilleure prise en compte de la satisfaction client par les opérateurs - , même s'il remarque que des efforts ont été faits d'un point de vue législatif, avec notamment la réduction à 10 jours des préavis de résiliation. C'est d'ailleurs afin d'être plus proche des préoccupations des clients et de se faire mieux comprendre de ceux-ci qu'un comité des consommateurs a été créé dernièrement, rappelle le président de l'ARCEP (voir article).


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Si le marché du haut débit a bien poursuivi « sa dynamique d'innovation et de concurrence », notamment grâce au dégroupage total qui représente à présent plus de la moitié des accès DSL des opérateurs alternatifs, l'ARCEP s'interroge néanmoins sur l'accès aux contenus par les opérateurs de communications électroniques.



En effet, M. Champsaur souligne l'interdépendance qui s'est créée entre « les réseaux de communications électroniques [qui] jouent un rôle croissant dans la diffusion des contenus audiovisuels » du fait de la numérisation et les producteurs de contenus audiovisuels qui doivent « de plus en plus se préoccuper de la diffusion de ses contenus sur les réseaux ».

Des contenus attractifs étant devenus un facteur de développement des réseaux de télécommunications, il faut, selon l'autorité régulatrice, « rechercher les conditions d'un dynamisme conjoint entre ces deux secteurs ».

En outre, Paul Champsaur vise manifestement à mots couverts Orange lorsqu'il évoque les éventuelles « distorsions de concurrence, résultant, par effet de levier d?un marché sur l?autre, des positions dominantes d?un acteur » qu'il appartient aux pouvoirs publics d'éviter.

Par rapport au développement du très haut débit, Paul Champsaur rappelle que l'ARCEP s'intéresse particulièrement aux « deux goulots d?étranglement identifiés dans le déploiement de la fibre, c?est-à-dire, d?une part, le génie civil, dont le coût serait prohibitif s?il fallait ouvrir toutes les chaussées pour poser la fibre et, d?autre part, la partie terminale des réseaux fibre, qui constitue un monopole naturel et dont l?installation nécessite l?accord préalable du propriétaire sur le domaine privé ».

Il s'estime satisfait des premiers résultats de l'audit lancé sur les fourreaux de France Télécom dans une dizaine de villes. En effet, cela doit permettre de mettre sur pied « un cadre juridique de régulation du génie civil » afin de faire évoluer « les conditions techniques et économiques de l'offre de référence d'accès au génie civil de France Télécom en fonction des besoins du marché ». De ces travaux résultera la possibilité pour tous les opérateurs de déployer la fibre sur un pied d'égalité.

En parallèle, l'autorité régulatrice s'intéresse à la question de la mutualisation de la boucle locale fibre et plus particulièrement à la position du point de mutualisation (en pied des immeubles ou plus haut), critère essentiel au développement économique des offres FTTH et à la juste concurrence entre opérateurs.

Enfin, l'ARCEP met l'accent sur le rôle essentiel joué par les collectivités dans l'amélioration de la couverture du territoire en haut débit fixe et nomade. Champsaur préconise la mise en place d' « un cadre juridique permettant aux collectivités d'avoir une connaissance effective des réseaux et services de communications électroniques » afin que les collectivités continuent à mener l'aménagement numérique du territoire (voir article).

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Pour finir, le président de l'ARCEP aborde la question de l'attribution des fréquences. En effet, une hausse du débit et de la couverture des services Internet sans fil, mobiles et nomades ne pourra se faire que grâce à l'attribution des fréquences basses issues du dividende numérique.

Ainsi, à coté de l'attribution de la bande haute à 2,6 GHz pour le développement du réseau 3G LTE (évolution à long terme) il est nécessaire d'attribuer des fréquences basses (inférieures à 1 GHz) afin d'enrayer tout nouveau processus de fracture numérique et de garantir une couverture étendue du territoire.


M. Champsaur rappelle également que l'attribution de la quatrième licence 3G doit permettre d'améliorer les conditions d'accueil des MVNO et de stimuler la concurrence du marché mobile au bénéfice des consommateurs (voir article).




Enfin, d'un mot, il signale le commencement de la procédure de contrôle de déploiement du WiMAX, sans s'appesantir sur les retards et les engagements visiblement non tenus des détenteurs d'une licence (voir article).


2007 aura donc été une année riche en termes de croissance économique pour le secteur des télécommunications dans son ensemble. Néanmoins, la bataille pour une juste concurrence entre tous les acteurs du marché ? opérateurs téléphoniques fixes ou mobiles, FAI ? est un ouvrage à remettre sans cesse sur le métier, tout comme le sont la défense des intérêts des consommateurs et la couverture maximale du territoire par la meilleure technologie possible. A l'heure où le poids économique du marché des télécommunications ne cesse d'augmenter ? aussi bien au niveau national qu'au niveau européen ? le travail de réflexion d'une autorité de régulation indépendante semble indispensable.