Jean-François Copé n'est visiblement jamais à cours de propositions. Après avoir soumis l'idée de taxer le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications pour financer l'audiovisuel public afin de compenser l'arrêt de la publicité, le député-maire de Meaux utilise l'attribution de la 4ème licence 3G comme moyen de pression sur les opérateurs de téléphonie mobile.



La Commission Copé, chargée de réfléchir aux moyens de financement de l'audiovisuel public après l'arrêt de la publicité, avait, après moult rebondissements, proposé une taxation du chiffre d'affaires des opérateurs mobiles et les FAI.

Malgré la vive opposition de la commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, Viviane Reding, à ce type de mesure susceptible de freiner la croissance économique du secteur (voir article), Nicolas Sarkozy a retenu cette proposition en augmentant même le taux de taxation. Ainsi, les opérateurs mobiles et les fournisseurs d'accès à Internet se verront taxer à hauteur de 0,9 % (au lieu des 0,5 % initialement prévus) afin de financer le service audiovisuel public.

Peu ravis par cette annonce, les opérateurs de télécommunications ont fait savoir qu'ils répercuteraient cette taxe sur leurs tarifs. Or, alors qu'il organisait un rassemblement sur le thème « Médias, dans les coulisses d'une révolution » dans le cadre de son club « Génération France », entouré de grands noms du petit écran tels Michel Drucker ou encore Jean-Marc Morandini, Jean-François Copé a déclaré avoir trouver le moyen de calmer la fronde des opérateurs. En effet, comme il l'a confirmé le 1er juillet au journal 20minutes, le président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale s'est fendu d'une nouvelle proposition hautement républicaine : « A mon avis, ils ne toucheront pas à leurs tarifs, sinon on ouvrira une quatrième licence. Ça va les calmer très vite! ».



Par « quatrième licence », Copé entend évidemment la dernière licence 3G non encore attribuée. On sait que lors du premier appel à candidature organisé par l'ARCEP pour l'attribution de cette licence, seul Free s'était porté candidat mais s'était vu refuser sa demande d'étalement de payement de la redevance. En conséquence, la procédure d'attribution s'était soldée par un échec. Cependant, le 13 juin dernier, l'ARCEP, sur demande du gouvernement, a démarré une consultation publique en vue du lancement d'une nouvelle procédure d'attribution de la 4ème licence 3G (voir article). Néanmoins, les conditions d'attribution envisagées sont plus larges que la première fois et la licence pourrait ne pas être attribuée à un seul nouvel opérateur, mais partagée entre plusieurs nouveaux venus, ou bien entre nouveaux entrants et opérateurs déjà titulaires d'une licence 3G, voire uniquement entre opérateurs déjà sur le marché.


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L'ARCEP doit remettre les conclusions de la consultation publique le 18 juillet au gouvernement et prévoit de lancer le nouvel appel à candidatures vers la fin de l'année 2008 afin d'attribuer les fréquences courant 2009. Il est donc étonnant, en l'état actuel des choses, que Jean-François Copé puisse utiliser l'attribution de la licence 3G à un seul nouvel opérateur comme une menace. Serait-ce à dire que cette éventualité était déjà écartée, quelles que soient les conclusions de la consultation publique ? L'indépendance de l'ARCEP serait-elle à ce point mise en danger que Copé seul puisse décider, au cours d'une réunion de son club, des modalités d'attribution de la 4ème licence 3G ? Orange, SFR et Bouygues Télécom vont-ils céder à la menace pour protéger leurs intérêts ? Et qui, dans cette histoire, s'assure de la bonne marche de la concurrence au bénéfice des consommateurs?



Face à la cacophonie que ne vont pas manquer de provoquer les propos du député de Seine-et-Marne et face au mécontentement déjà vif des acteurs du secteur des télécommunications, il semble que le secrétaire d'Etat chargé du développement de l'économie numérique, Eric Besson, tente de calmer le jeu. En effet, lors de la conférence sur les télécoms organisée par Les Echos et qui s'est ouverte le 1er juillet, le député de la Drôme a soulevé la question des potentielles contreparties que pourraient obtenir les opérateurs, notamment en termes de contenus. Selon lui, il ne serait pas impensable d'envisager que l'accès aux contenus soit facilité aux opérateurs en échange de leur contribution au financement de la nouvelle taxe. Ainsi pourraient-ils avoir accès aux offres de catch-up TV (ou télévision de rattrapage) ou bien pourrait-on raccourcir le délai de disponibilité des films après leur sortie en salle. Quoi qu'il en soit, pour Eric Besson, « si ces opérateurs contribuent au financement des contenus, ceux-ci doivent être en retour davantage mis à leur disposition ».

Il n'est pas sûr cependant que l'initiative du secrétaire d'Etat suffise à faire redescendre la pression. Au sein de la Fédération française des télécoms, on brandit de plus en plus la menace d'un recours devant la Cour europénne de justice pour protester contre l'aide publique à France Télévisions. Yves Le Mouël, directeur général de la fédération, qualifie même ce recours de « très probable ».

Dans ce bras de fer, quelqu'un prend les paris ?