Un groupe d'influence au Sénat propose de taxer les micro revenus générés par le net à hauteur de 13 %. Hausse du pouvoir d'achat ou imposition désespérée ?



Club Sénat est une association de loi 1901 qui se veut une structure d'échange entre les sénateurs et le monde de l'entreprise. Après avoir rédigé un rapport sur les nouveaux supports d'opinion, ou encore sur la manière de former un plus grand nombre d'entrepreneurs en France, Club Sénat s'intéresse aux micro revenus générés par Internet et publie un rapport intitulé : « Les micro revenus numériques : La dynamique des réseaux au service du revenu des individus ».

Partant du principe que les internautes ont fait leur la devise de Nicolas Sarkozy « Travailler plus pour gagner plus », l'association fait le constat que « des centaines de milliers [d'internautes français] cherchent à arrondir leur fins de mois grâce à Internet ». Ainsi, Club Sénat réunit sous l'appellation « micro revenus numériques » des revenus liés à la vente ou à la location d'objets, à la vente de musique, de photos ou de vidéos ou à la monétisation de prestations de services en ligne. Et bien que « ces revenus [soient] souvent limités à quelques dizaines d'euros par mois », il est rappelé que « mis bout à bout, [ils] peuvent constituer un complément appréciable pour ceux qui gagnent peu (petits salaires, étudiants, chômeurs, retraités ...), voire être à l'origine d'une véritable activité professionnelle pour les plus performants ». On s'étonnera de l'amalgame qui est fait en une seule phrase : les quelques dizaines d'euros empochés par un étudiant pour avoir revendu un objet en ligne se sont soudain métamorphosés en véritables revenus d'une entreprise performante.


Afin de mettre pleinement à jour cette immense économie souterraine, Club Sénat a audité neuf entreprises, dressant un tableau des micro revenus générés sur le net. Ainsi, les utilisateurs de Wengo et de Fon seront heureux d'apprendre qu'ils « gagne[nt] une cinquantaine d'euros par mois ». On s'interroge sur la provenance des chiffres. Des données objectives (« un internaute touche environ 5 euros par article » une fois sélectionné par Social Media Group) côtoient des estimations approximatives (« un internaute peut gagner une cinquantaine d'euros par mois » en revendant des produits culturels sur PriceMinister, ou pas). De plus, l'association parvient à donner les chiffres de onze entreprises non auditées. Ainsi, on peut gagner « une centaine d'euros par mois » en revendant des livres, des DVD et des jeux vidéos sur Ebay. Le plus étonnant est encore l'intégration à ces données des montants des gains que l'on peut accumuler en jouant au poker en ligne ou en pariant sur ZEturf. Depuis quand les gains obtenus lors de jeux de hasard sont-ils considérés comme des revenus ?


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L'objectif affiché de Club Sénat est de donner un cadre clair à ces revenus en les taxant tous à hauteur de 13 %, directement à la source ? c'est-à-dire lors de la transaction. En échange de cet impôt, l'association préconise de donner des droits au chômage et à la retraite supplémentaires, mais n'en explore pas le mécanisme.

Néanmoins, Club Sénat met aussi à jour certaines failles de son système. Ainsi est-il écrit que « vendre via 2xmoinscher.com l'ouvrage que l'on vient de finir de lire n'est pas un revenu d'activité » mais un revenu ponctuel, donc non taxé. Selon l'association, c'est la répétition qui, sur le net, détermine l'activité professionnelle. Son projet de taxation simplifiée s'adresse donc à tous ceux qui gagnent un revenu additionnel grâce à Internet mais qui ne souhaitent pas en faire leur activité principale.
Ainsi, il existerait trois statuts pour les internautes : d'un côté, celui qui engrange des revenus ponctuels et qui ne serait pas taxé (le système classique actuel), de l'autre les professionnels qui créent une entreprise et collectent la TVA et entre les deux, ceux qui se constituent des revenus additionnels par leur activité sur le net, taxés à hauteur de 13 %, qui bénéficieraient en contrepartie de certains droits sociaux.

Toute la difficulté consistera donc à différencier les revenus ponctuels des revenus additionnels. Pour cela, Club Sénat entend mettre à contribution les plate-formes commerciales en leur demandant de vérifier la régularité ou non des revenus. Les modalités de mise en place d'un tel système paraissent pour le moins obscures et l'association ne semble pas envisager la possibilité qu'un même internaute puisse diversifier à l'envi ses sources de revenus sur le net. Où sera alors la frontière entre revenus ponctuels et revenus additionnels ? Et qu'adviendra-t-il de celui qui chaque jour achète un livre, le lit et le revend moins cher le soir même ? Sera-t-il taxé à hauteur de 13 % ?

Plutôt qu'une manière de favoriser le pouvoir d'achat, la suggestion de Club Sénat semble plus un stratagème supplémentaire pour taxer des échanges qui échappent au contrôle de l'Etat et pour renflouer des caisses désespérément vides. D'ailleurs, on ne si trompe pas, en page 16 du rapport, une image tirée de la campagne publicitaire gouvernementale sur le pouvoir d'achat sert d'illustration. Est-ce pour nous rappeler que l'Etat doit trouver l'argent nécessaire pour payer son service de communication dont le budget devrait être quadruplé ?