OVH entend renforcer sa réactivité après la notification de violation du droit d'auteur par un de ses clients. Désormais, le serveur est fermé et le contrat brisé sans qu'aucune discussion ne soit possible ni même que le client incriminé ne puisse se défendre.




Dans un post sur un des forums du site en date du 1er août 2008, le fondateur d'OVH, Octave Klaba, annonce un changement de politique du premier hébergeur de France vis à vis de la violation du droit d'auteur.

Alors que jusqu'à présent, OVH prévenait son client en cas de plainte liée au droit d'auteur, l'hébergeur a décidé de fermer le serveur et de rompre le contrat passé avec son client dès réception d'une alerte de violation du droit d'auteur, sans même laisser à celui-ci le temps de se justifier. Octave Klaba insiste d'ailleurs sur ce point : « Il n'y a pas de discussion possible. En cas de problème, le service juridique est à disposition du client. ».

Il se trouve que ce type de mesure, aussi extrême soit-il, est permis par les conditions générales de service acceptées par le client. En effet, OVH se réserve le droit de résilier un contrat en cas de manquement de la part du client à ses obligations. Or, le respect de la propriété intellectuelle fait partie des obligations du client.

Cependant, on peut s'inquiéter d'une réaction si drastique de la part du premier hébergeur français. Comment entend-il protéger ses clients contre d'éventuelles dénonciations calomnieuses ? La solution sans appel choisie par OVH ne donne aucune chance au client incriminé de se défendre, ne lui garantit aucune protection de quelque sorte que ce soit, ni même le bénéfice du doute. De plus, les alertes sur lesquelles OVH s'appuie pour engager la procédure de résiliation du contrat émanent de copyright-compliance.com, qui n'a aucune valeur légale.

Dans le contexte actuel de répression qui touche les internautes, à son paroxysme avec la loi « Création et Internet » de la ministre de la Culture et de la Communication soutenue par les majors et les divers ayants-droit, l'attitude de OVH, acteur fondamental du net français, laisse pantois. Est-il normal qu'un hébergeur, sur simple dénonciation non vérifiée, ait droit de vie ou de mort sur l'activité de ses clients ?