La Federal Communications Commission, équivalent américain de l'ARCEP, a demandé à Comcast de rétablir l'ensemble des accès aux différents protocoles. Le régulateur américain impose donc un accès haut débit sans discrimination de services, mais, plus proche de nous, l'Italie se livre à l'exercice inverse en bloquant l'accès à plusieurs sites. Au milieu de tout cela, qu'en est-il dans l'Hexagone ?

L'histoire commence quand le câblo-opérateur Comcast bride certains accès de ses abonnés lorsqu'ils utilisent des applications P2P, notamment BitTorrent. Pensant économiser de la bande passante sans trop causer de remous, Comcast ne juge pas utile de prévenir ses clients de ces limitations. Malheureusement pour le câblo-opérateur, la FCC, autorité de régulation des Etats-Unis, se penche sur ce cas pour voir de plus près ce qu'il en est.

Le câblo-opérateur nie avoir procédé au blocage de certaines applications et se défend en déclarant qu'il gérait simplement son réseau pour optimiser la bande passante de tous ses utilisateurs. La FCC a réfuté ces arguments, jugeant que l'accès à Internet doit se faire sans discrimination de services. D'après Vnunet, l'Autorité a sommé Comcast de cesser tout bridage estimant que les pratiques de Comcast ne respectaient absolument pas les règles fixées. Le président de la FCC, Kevin Martin, a ingénieusement comparé les communications électroniques au courrier :

« Accepteriez-vous que la Poste ouvre votre courrier, décidant de ne pas s'ennuyer à vous le livrer et cachant ce choix en le renvoyant à l'expéditeur avec 'adresse inconnue' sur l'enveloppe ?

Cependant, ils ont ouvert votre courrier, décidé que, parce que le camion de livraison est parfois surchargé, vos lettres peuvent attendre, et ainsi cacher qu'ils lisent votre correspondance et qu'ils en retardent l'acheminement. Malheureusement, c'est exactement ce que Comcast a fait avec ses clients Internet. »

L'analogie n'est pas inintéressante. Après tout, il s'agit de communication dans un cas comme dans l'autre. Comcast doit donc corriger le tir le plus rapidement possible. Même si le câblo-opérateur échappe à une amende, il a trente jours pour fournir les informations concernant la surveillance des paquets IP et le bridage du réseau. Il doit également mettre fin à ce bridage d'ici la fin de l'année et informer ses clients sur la façon dont il gère les connexions.

La FCC réclame donc une grande transparence vis à vis du traitement des informations qui circulent et se range du côté des utilisateurs lésés dans leur accès à Internet. Cette situation serait-elle possible en France ?

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Nos voisins italiens ont déjà entamé une lutte contre divers sites en demandant aux FAI de bloquer l'accès à certaines URL (lire article ici). Le bridage et le filtrage sont de plus en plus d'actualité en France avec la loi « Internet et Création » de notre chère Christine Albanel (lire article ici) ou la loi LOPSI II (voir news ici) voulue par Michèle Alliot-Marie.

Ces mesures seraient-elles en accord avec les contrats d'abonnement et les dispositions prévues par l'ARCEP sur l'accessibilité à Internet ? Le débat sur cette question n'a pas encore eu lieu mais il est probable que ce sujet soit abordé dans les mois qui viennent.

Les FAI ont un statut bien précis, il s'agit de fournir une connexion, un tuyau. Le fournisseur d'accès a la maîtrise de la taille de ce tuyau pour contrôler le débit mais uniquement sur la globalité des services. Pour des raisons techniques, le FAI peut limiter le débit global ou le nombre de services (inéligibilité au service TV par exemple) mais il ne peut bloquer l'accès à un site ou à un port précis, ou limiter le débit sur un protocole spécifique. Il serait en effet impensable en France qu'un FAI estime que, vu qu'il peut y avoir des téléchargements illégaux, le protocole FTP soit limité à 1 Mb/s sur une connexion à 8 Mb/s, ou qu'il décrète tout bonnement que ses abonnés ne puissent plus accéder à Youtube car certaines vidéos ne respectent pas le droit d'auteur.

Pourtant ce statut implicite de fournisseur de tuyaux sans discrimination du contenu transporté est déjà malmené avec la redirection d'erreur DNS chez certains FAI. En effet, en tapant une URL erronée dans votre navigateur (pour notre exemple, nous avons utilisé www.free.adsl), nous arrivons normalement à un message d'erreur comme celui-ci :




Jusque là, rien d'anormal vu que le site visé par l'URL n'existe pas. Mais quand nous essayons la même chose avec une connexion Alice par exemple, nous arrivons sur cette page :



L'erreur se transforme en catalogue de liens publicitaires en rapport avec l'URL que nous avons tapée car alice utilise une redirection de DNS. On peut clairement parler de détournement commercial d'un service censé être neutre. Après tout, ce type d'erreur s'avère utile pour vérifier la validité d'un lien, mais si celle-ci n'existe plus, c'est un service lié à la navigation qui disparaît. Il s'agit donc bel et bien d'un filtrage puisque l'information : l'envoi d'une erreur est utilisée et remplacée par le FAI qui redirige l'abonné vers une page publicitaire.

De ce fait, le FAI n'est plus neutre mais prend un contrôle direct sur le processus de navigation. Cette manoeuvre peut s'avérer inquiétante dans la mesure où les FAI ont de plus en plus d'intérêts dans les contenus. Imaginons qu'en tapant « www.boutiquevod.com » (adresse qui renvoie à une erreur), nous soyons automatiquement redirigés vers l'offre VOD du FAI ou d'un de ses partenaires commerciaux au lieu d'obtenir une erreur... Oups, c'est déjà le cas puisqu'Alice nous renvoie automatiquement vers le site de M6 Boutique.

Un filtre, même commercial, reste un filtre et nuit à la liberté de navigation. Espérons que ce type de détournement d'URL ne se généralise pas car il pourrait être le point de départ d'un balisage plus poussé de la navigation. Les FAI doivent rester totalement indépendants des informations qui circulent dans les tuyaux pour garantir la neutralité de l'accès à des internautes libres de naviguer où ils veulent et même de se tromper.

Errare DNS humanum est...