La loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a été complétée en août 2008 par certaines dispositions de la LME. Il paraît nécessaire de faire le point sur les différentes étapes imposées aux constructeurs de téléviseurs concernant la TNT et la HD.



L'article 19 de la loi du 5 mars 2007 stipule que, depuis mars 2008, tous les téléviseurs doivent intégrer un adaptateur permettant la réception de la TNT. En outre, à partir du 1er décembre 2008, tous les téléviseurs et enregistreurs compatibles HD devront permettre la réception des chaînes HD de la TNT. En effet, les chaînes auxquelles le CSA a accordé un canal pour diffuser des programmes gratuits en haute définition sur la TNT commenceront à émettre au plus tard le 30 octobre 2008, comme elles s'y sont engagées.


La loi de modernisation de l'économie, votée le 4 août 2008, s'intéresse, par le biais de son volet numérique à la diffusion audiovisuelle et à la télévision. Deux articles de la LME ? l'article 117 et l'article 120 ? viennent donc compléter l'article 19 de la loi du 5 mars 2007 et ajoutent deux étapes majeures au développement de la télévision numérique.


Ainsi, à partir du 1er décembre 2009, tous les téléviseurs de plus de 66 centimètres de diagonale d'écran (ce qui correspond peu ou prou à un écran de 26 pouces) devront obligatoirement être compatibles HD puisqu'ils seront dans l'obligation de permettre « la réception de l'ensemble des programmes gratuits de télévision numérique terrestre, en haute définition et en définition standard ».

Enfin, à partir du 1er décembre 2012, les téléviseurs de toutes tailles ainsi que les adaptateurs TNT individuels devront permettre la réception des programmes gratuits de la TNT, que ceux-ci soient diffusés en HD ou en SD.

Or, le CSA rappelait en juillet dernier (voir article) que TF1 s'était engagé à diffuser l'ensemble de ses programmes en haute définition à partir de 2012 et que M6 tablait sur la diffusion de 80 % de ses programmes en HD à la même date. De son côté, Canal + s'est également engagé, dans un communiqué de presse du 27 août 2008 (voir article) à diffuser l'intégralité de ses programmes en HD en 2012.

Ainsi, les deux nouvelles échéances mises en place par la LME ne remettent pas en cause l'étape importante du 1er décembre 2008 pour la diffusion de la TNT HD en France. Néanmoins, ces deux dates enterrent définitivement le téléviseur cathodique à la papa.