La réunion plénière du Comité des Réseaux d'Initiative Publique (CRIP) a été l'occasion pour le président de l'ARCEP, Paul Champsaur, de faire le point sur le rôle des collectivités territoriales dans l'aménagement numérique du territoire.


Le CRIP est une structure mise en place fin 2004 par l'ARCEP pour permettre le dialogue entre les collectivités territoriales et les opérateurs.

Sur la période 2007/2008, les collectivités territoriales ont mis sur pied 102 projets d'aménagement numérique du territoire, dont 85 projets majeurs, concernant chacun plus de 60 000 habitants. C'est dire le rôle primordial qu'elles jouent à différents niveaux du développement numérique français.


Paul Champsaur, président de l'ARCEP, a été invité à s'exprimer lors de la réunion plénière du CRIP qui s'est tenue le 17 septembre dernier. Il a ainsi dressé le bilan de l'année écoulée en termes d'avancée du numérique en France, en grande partie facilitée par les actions des collectivités territoriales.



La mise en place des conditions de déploiement du très haut débit :

Afin de faciliter le déploiement de réseaux FTTH, il apparait impératif de réduire le coût du génie civil et de mutualiser la partie terminale des réseaux.

Un premier pas a été fait avec la proposition par France Télécom d'une offre qui permet à chaque opérateur de tirer la fibre dans les fourreaux de l'opérateur historique. Cependant, cette offre est encore incomplète pour le moment.


En ce qui concerne la mutualisation, l'ARCEP s'estime satisfaite des dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME), qui offre un cadre juridique jugé « approprié » pour une mise en oeuvre de la mutualisation par les opérateurs sous l'égide du régulateur. Au vu des derniers remous dans l'actualité de la fibre optique et la dernière annonce d'Orange (voir article), l'appréciation de l'ARCEP semble bien isolée.


Néanmoins, la consultation publique sur la mutualisation a mis à jour la nécessité « de différencier la localisation du point de mutualisation en fonction des caractéristiques et de la densité de la zone d'habitat ». Le déploiement sur la partie terminale se fera donc en deux étapes : tout d'abord en fonction des accords passés entre les opérateurs sur les conditions de mutualisation dans des zones limitées, puis suivant le cadre global défini par l'ARCEP.


En outre, l'intervention des collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans le déploiement du FTTH (voir article) :

• en définissant une stratégie d'aménagement de leur domaine public en faveur du déploiement des réseaux (études de piquetage, mise en place de guichets uniques, autorisation du recours au génie civil allégé ...),
  
• en mettant à la disposition des opérateurs les infrastructures de base (fourreaux, chambres de génie civil, locaux techniques ...),
  
• en installant systématiquement des fourreaux de réserve lors de travaux de voirie.

Action déterminante des collectivités pour la couverture du territoire et la montée en débit :

A l'heure actuelle, 98 % de la population a accès au haut débit. Avec 15,8 millions d'accès ADSL dont plus de la moitié en dégroupage, le taux de connexion de la France est parmi les plus élevé d'Europe.


Néanmoins, les zones blanches du haut débit, que le gouvernement s'est engagé à résorber d'ici 2012, représentent environ 2 % des accès soit 500 000 lignes. Or les opérateurs n'ont ni d'obligation, ni d'intérêt économique à couvrir ces zones.


Ici encore, l'implication des collectivités est primordiale. Ainsi, 3 grandes solutions se présentent à elles afin de résorber les dernières zones blanches : l'extension de l'ADSL grâce aux NRA-ZO (voir article), le développement du WiMAX qui connait un retard conséquent (voir article) ou bien l'offre satellitaire dont le coût des terminaux est subventionné par certaines collectivités (voir article).


[_BREAK_PAGE_]
En ce qui concerne la montée en débit, beaucoup de collectivités déploient un réseau de collecte en fibre, utile au dégroupage, et qui se révèle structurant pour l'équilibre économique d'un projet d'initiative publique.

De plus, afin de préparer l'arrivée du très haut débit mobile (LTE), il est nécessaire qu'une partie de la bande passante issue du dividende numérique soit attribuée au haut débit mobile.

Néanmoins, la position de Paul Champsaur est plus atypique en ce qui concerne le service universel à l'accès au haut débit. Le président de l'ARCEP est bien sûr favorable à « l'esprit » d'un tel projet. Cependant, sa mise en place aux niveaux européen et national lui semble une source inévitable de lourdeurs et de retards. Champsaur préfère à une solution nationale que le gouvernement encourage les initiatives locales existantes, notamment en leur permettant de mettre sur pied une offre de tarifs sociaux qui favoriserait l'accès aux nouveaux services pour toute la population.



De nouveaux outils pour les collectivités territoriales :

L'ARCEP se félicite également de la mise en place par la LME d'un cadre juridique permettant aux collectivités territoriales de prendre connaissance des réseaux mis en place par les opérateurs. Une fois le décret d'application en préparation validé, cette mesure permettra aux collectivités de cibler leurs efforts en termes d'aménagement numérique du territoire de manière optimale, intervenant dans les zones délaissées par les opérateurs et réduisant les risques de formation de zones blanches.



Le législateur veut un bilan de l'intervention des collectivités :


Enfin, Paul Champsaur estime que c'est une bonne chose que le législateur ait chargé l'ARCEP d'établir un bilan de l'intervention des collectivités territoriales avant le 31 décembre 2008.



Un tel état des lieux apparaît en effet comme étant indispensable à l'heure où émergent les nouveaux enjeux dans l'aménagement numérique du territoire que sont :

• la couverture des dernières zones blanches,
  
• la montée en débit des zones couvertes,
  
• le développement de nouveaux réseaux d'accès en fibre optique,
  
• et la probable attribution d'une partie du dividende numérique aux opérateurs mobiles.

La réunion du CRIP et le bilan du président de l'ARCEP sont un bon moyen de prendre conscience de la mesure des efforts consentis par les collectivités territoriales en France dans l'aménagement numérique du territoire. Il est en effet plus que nécessaire, à l'heure où ces champs d'intervention sont appelés à s'étendre, que le gouvernement ait une vue d'ensemble des initiatives locales qui fonctionnent. Cela permet d'accorder les subventions de manière plus responsable et plus juste et peut également servir de modèles aux collectivités qui hésitent à se lancer dans la course au numérique.