L'ARCEP tire le bilan des 23 contributions à la consultation publique relative aux critères d'attribution de la quatrième licence 3G.



Alors que la première procédure d'attribution de la quatrième licence 3G avait été infructueuse, une consultation publique, en vue d'une nouvelle procédure d'attribution, avait été lancée le 13 juin dernier par l'ARCEP sur demande du gouvernement (voir article).

Il s'agissait d'étudier trois cas de figure particuliers :

• l'attribution de la bande passante en un ou plusieurs lots exclusivement réservés à de nouveaux entrants,
  
• l'attribution en lots dont une partie seulement est réservée à de nouveaux entrants,
  
• et enfin, l'attribution en un ou plusieurs sans réservation spécifique pour de nouveaux entrants.

Le dernier cas, qui risquait d'annuler toute relance de la concurrence dans le secteur de la téléphonie mobile, en asseyant un peu plus le statut des opérateurs existants, a été « unanimement rejeté », selon le communiqué de l'ARCEP.

Ainsi, les résultats de la consultation publique semblent favoriser l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché français de la téléphonie mobile. De quoi réveiller les ardeurs d'Iliad, maison-mère de Free, actuellement seul opérateur fixe du trio de tête (avec Orange et SFR) à ne pas avoir d'activités en téléphonie mobile.

La capacité du groupe à obtenir cette licence ? du moins en partie ? dépend désormais des conditions financières qui seront liées à l'attribution. C'est faute de pouvoir payer la redevance que Free a laissé s'échapper la licence 3G la dernière fois.