Le 23 septembre 2008, Eric Besson, en charge du développement de l'économie numérique au sein du gouvernement, est intervenu au cours du « Grenelle du très haut débit ». Il a ainsi abordé des pistes de réflexion au sujet des conditions du déploiement des réseaux de fibre optique en France.



Le secrétaire d'Etat a tout d'abord rappeler les enjeux économiques cruciaux qui dépendent du développement du très haut débit. L'accès à de tels réseaux constitue en effet un « facteur-clef de compétitivité » pour les entreprises mais est également la condition sine qua non au bon fonctionnement des nouveaux usages du net que sont le partage de fichiers multimédia, la VoD, les échanges de photos et de vidéos ou bien encore l'accès à la haute définition.


En outre, les déploiements de réseaux de très haut débit, et notamment de fibre optique, sont « générateurs d'investissements » - Eric Besson avance le chiffre de 10 milliards d'euros sur 10 ans ? et sources de création d'emplois. Or, en la matière, la France est en retard non seulement par rapport au Japon et à la Corée où le FTTH représente 25 % des accès à Internet, mais également par rapport à la Suède, au Danemark, au Pays-Bas, à l'Italie et à la Norvège qui représentent à eux cinq 96 % des abonnés aux réseaux de fibre optique européens.


Selon Besson, les mesures prises dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME) sont à même de faire de la France le leader du très haut débit en favorisant le déploiement d'un réseau de fibre optique pour le plus grand nombre et ouvert à la concurrence.


Il s'engage d'ailleurs à ce que les décrets d'application de ces textes soient publiés avant la fin de l'année 2008. De plus, il souhaite ouvrir une consultation publique afin de recueillir les avis des acteurs du secteur sur :

• la transmission des informations concernant les réseaux à l'Etat et aux collectivité locales afin d'optimiser l'aménagement numérique du territoire (voir article),
  
• ou bien encore sur les relations propriétaires/opérateurs et sur l'aménagement des immeubles neufs, dont le pré-câblage sera obligatoire à partir de 2010.

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En ce qui concerne les conditions opérationnelles de mutualisation des réseaux de fibre optique, qui ne font pas l'objet d'un décret, plusieurs options sont envisageables :

• les opérateurs signent des accords multilatéraux,
  
• l'ARCEP est saisie dans le cadre d'un règlement des différends,
  
• l'ARCEP impose de facto une décision réglementaire aux opérateurs.

Pour l'instant, les opérateurs sont en pourparlers et l'ARCEP devrait publier, à titre consultatif, les résultats de la consultation publique lancée le 22 mai et terminée depuis le 27 juin au sujet des modalités de mutualisation (voir article).



Le secrétaire d'Etat en charge du développement de l'économie numérique a donc profité de l'occasion pour rappeler aux opérateurs ? qui rencontreraient quelques difficultés à se mettre d'accord ? les principes qui sous-tendent les modalités de mutualisation :

• la mutualisation doit se faire de manière transparente et non discriminatoire (l'accès à chaque réseau doit être ouvert aux opérateurs tiers),
  
• le point de raccordement ? dont dépend le choix du modèle économique ? doit se situer hors des limites de propriété privée (sauf cas définis par l'ARCEP, comme le stipule la LME, voir article),
  
• les conditions économiques de la mutualisation doivent être « raisonnables », c'est-à-dire ne pas constituer une barrière à l'entrée d'autres opérateurs et ne pas entraver la possibilité pour l'utilisateur de choisir librement son fournisseur d'accès.

Eric Besson invite donc les opérateurs à se mettre d'accord avant la fin du mois d'octobre, sans quoi il saisirait l'ARCEP afin que celle-ci prenne une décision réglementaire. De plus, il souligne le rôle que peut jouer la mutualisation des réseaux (réseaux électriques, eau, assainissement ...) dans la diminution du coût de la pose de la fibre optique. C'est dans ce sens qu'il encourage l'utilisation des réseaux électriques souterrains mais également aériens.

Enfin, Besson promet que le « Plan de développement numérique », enrichi des participations issues des Assises du numérique, devrait être présenté prochainement par Nicolas Sarkozy. Le Journal du Net avance même la date du 15 octobre concernant cette présentation.

Si le discours du secrétaire d'Etat n'apporte pas d'information capitale quant au déploiement de la fibre optique, il a cependant le mérite de fixer quelques dates butoirs. Ainsi, les décrets d'application de la LME devrait être publiés avant la fin de l'année et les modalités de mutualisation des réseaux de fibre optique devront être arrêtées par les opérateurs fin octobre au plus tard, faute de quoi l'ARCEP se verrait confier la tâche de prendre une décision à leur place. Une fois ces balises posées, le développement du FTTH devrait acquérir une meilleure lisibilité et pourrait, espérons-le, s'accélérer.