Le Parlement européen a voté un amendement contredisant le projet de loi « Création et Internet ». Le texte de Christine Albanel vit ses dernières heures, sauf modification profonde remettant en cause le fonctionnement de l'Hadopi.


Après un printemps qui chante, l'automne déchante pour la riposte graduée. Le suspense arrive à son terme : le projet de loi « Création et Internet » semble fort compromis. Le Parlement européen vient d'adopter l'amendement 138 du paquet télécom. Guy Bono, député européen initiateur de ce texte co-signé avec Daniel Cohn-Bendit, se félicite de ce vote « qui signe l'arrêt de mort de la riposte graduée ». Bref, la mesure anti-piratage est comme un lundi au soleil, c'est quelque chose qu'on ne verra jamais.

En effet, l'amendement garantit une liberté d'expression et d'accès à l'information, seule une autorité judiciaire peut décider d'une restriction. Clairement, le texte fait exception de la raison d'Etat, de la sécurité de la nation mais en aucun cas une autorité administrative, telle l'Hadopi, ne pourra suspendre l'accès à Internet d'un citoyen pour cause de téléchargement illégal d'une chanson populaire.

Le projet de loi « Création et Internet », malgré les quelques soutiens qu'il a reçu de la part d'acteurs de l'industrie musicale (voir ici) ou du cinéma (lire article), n'a jamais su obtenir les faveurs du secteur des télécoms ou des fournisseurs de services Internet. Les plateformes de vente de musique en ligne (voir notre dossier ici) n'ont pas été consultées pour ce projet alors qu'elles sont directement concernées. Le Parlement européen avait déjà émis sa désapprobation vis à vis de ce projet de loi (lire article ici) mais, comme d'habitude, le Ministère de la Culture s'entêtait dans sa voie, subissant les reports successifs de son texte, sans remettre en question cette mesure mal aimée.

Avec ce projet de loi, Christine Albanel s'était attirée les foudres de l'AFA, de la CNIL, de l'ASIC (lire news ici), des eurodéputés et du Conseil d'Etat (voir article ici). Malgré la persévérance inouie de la ministre de la Culture, le Parlement européen vient de plonger la riposte graduée dans la tourmente de la corbeille à papier. Avec 573 votes pour et 74 contre, l'amendement 138 « démontre que l'Europe est consciente que certains États membres veulent contourner l'autorité judiciaire et qu'elle les protège ! Aujourd'hui l'Europe apparaît comme le dernier rempart contre les velléités liberticides de certains États membres », explique Guy Bono.

Même s'il n'a pas de marteau, le député européen en profite pour enfoncer le clou : « On ne joue pas comme ça avec les libertés individuelles. Le gouvernement français doit revoir sa copie ! ». Christine Albanel et son projet de loi sont donc recalés. La seule arme contre le téléchargement illégal reste donc le développement d'une offre légale attractive, sans limite d'utilisation et à un coût raisonnable. Cette année-là n'a pas été radieuse pour « Création et Internet », peut-être verra-t-on un autre projet naître l'année prochaine ?