Le Ministère de la Culture persiste et signe : la riposte graduée n'est pas remise en question par le vote européen. Le projet de loi pourrait même être présenté en urgence à la demande de l'UMP.



La réaction de Christine Albanel et de son ministère ne s'est pas faite attendre. Sitôt l'annonce parue de l'adoption de l'amendement 138 dans le cadre du paquet télécom (lire article ici), la ministre de la culture a diffusé un communiqué en indiquant : « Ce vote ne s?oppose pas à l?approche graduée contre le piratage prévue dans le projet de loi Création et Internet ».

Effectivement, cela ne s'oppose pas à l'approche en elle-même. Néanmoins, c'est sur l'autre volet du projet de loi que l'amendement pose problème et notamment sur la sève même du fonctionnement de la riposte graduée : l'Hadopi.

La Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet se voit tout de même fortement compromise par l'amendement. En effet, ce dernier stipule clairement que toute restriction de la liberté d'information et d'expression doit faire l'objet d'une décision préalable de l'autorité judiciaire. Or, l'Hadopi est une autorité administrative qui agirait « pour le compte des ayants droits », selon le projet de loi. Le texte, disponible sur le site Internet du Ministère de la Culture, stipule bien que cette autorité « sera donc essentiellement préventive et l'éventuelle sanction de la méconnaissance des droits de propriété littéraire et artistique ne passera plus nécessairement par le juge » puisque l'Hadopi sera « chargée de prévenir et de sanctionner le piratage ».


A partir de là, deux choix s'offrent au gouvernement : faire machine arrière ou gagner du temps. Christine Albanel a visiblement choisi la deuxième option. Le Ministère de la Culture affiche fièrement sur son site Internet : « Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre a demandé au gouvernement d'inscrire en urgence le projet de loi Création et internet à l'ordre du jour du Parlement. Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a déclaré le 25 septembre qu'elle espère pouvoir présenter ce projet de loi au Sénat début novembre. »


Le royaume de Christine Albanel est donc attaqué de toutes parts mais elle resistera jusqu'au dernier souffle du texte. Celui-ci a provoqué des remous jusque dans l'esprit des sages du Palais Royal. Pascal Nègre, prince d'Universal Music, vient de réaffirmer son soutien au projet, mais le château « Création et Internet » semble avoir été bâti à la va-vite, ses fondations sont suspectes et les murs s'effritent dangereusement.