Le gouvernement français lance une consultation publique au sujet des décrets d'application du volet numérique de la loi de modernisation de l'économie et programme en urgence une réunion avec les trois opérateurs mobiles à propos de l'implantation des antennes-relais.




Lors du « Grenelle du très haut débit », le 23 septembre dernier, Eric Besson, secrétaire d'Etat en charge du développement de l'économie numérique, soulignait l'urgence qu'il y avait à publier les décrets d'application du volet numérique de la LME avant la fin de l'année. Dans le même temps, il souhaitait que ces textes soient soumis à une consultation publique (voir article).


C'est désormais chose faite puisque le 2 octobre, Christine Lagarde, Christine Boutin, Luc Chatel, Eric Besson et Hubert Falco ont conjointement lancé une consultation publique sur cinq projets de décrets relatifs au déploiement du très haut débit et à la connaissance des réseaux et services sur le territoire.



Les textes à l'étude abordent 5 points : quatre sont liés à l'article 109 de la LME et le cinquième est relatif à la couverture du territoire par les services de communications électroniques. Il s'agit donc de discuter les modalités :

• d'instauration d'un « droit au très haut débit » qui devront établir « une faculté d?accès à la fibre optique d?effet similaire aux dispositions existantes relatives au 'droit à l?antenne' »,
  
• d'encadrement des conventions entre propriétaires et opérateurs, destinées à protéger chacune des parties et à contribuer à instaurer « la confiance nécessaire »,
  
• de pré-câblage des immeubles neufs de plus de 25 logements en fibre optique à partir de 2010, considéré comme une infrastructure de base pour les habitants et devant permettre le raccordement de plusieurs opérateurs,
  
• de communication des informations sur les infrastructures et les réseaux à destination de l'Etat et des collectivités territoriales afin de garantir une plus grande efficacité dans l'aménagement numérique du territoire,
  
• et de publication par les opérateurs d'informations sur la couverture du territoire par leurs services de communications électroniques sous forme de « cartes numériques précises mises à jour tous les six mois ».

La consultation est ouverte jusqu'au 15 octobre 2008, date à laquelle Nicolas Sarkozy devrait présenter le « Plan de développement numérique » mis au point par Eric Besson dans le cadre des Assises du numérique. Tous les documents relatifs à cette consultation sont accessibles depuis ce site.





D'autre part, le jugement rendu par le TGI de Nanterre contraignant Bouygues Telecom à retirer une antenne-relais dans le Rhône pour des raisons sanitaires (voir article) semble avoir fait souffler un léger vent de panique dans les bureaux feutrés d'Eric Besson.



Celui-ci a effectivement programmé une réunion avec les trois opérateurs mobiles français (Orange, SFR et Bouygues Telecom) le 17 octobre prochain en présence de représentants des ministères de la Santé et de l'Economie, ainsi que du secrétariat à l'aménagement du territoire et de l'association des maires de France au sujet de l'implantation des antennes-relais. Si le jugement de Nanterre était confirmé en appel, il pourrait faire jurisprudence et les procès contre les opérateurs risqueraient de se multiplier. Le secrétaire d'Etat cherche donc un moyen de désamorcer la crise.





L'empressement du gouvernement à agir sur ces deux dossiers que sont le très haut débit et la téléphonie mobile s'explique simplement. En cette période économique troublée, le secteur des télécommunications apparaît comme une source potentielle de croissance. Or, un ralentissement du déploiement de la fibre optique et des procès à répétition contre les opérateurs mobiles pourraient mettre à mal les espoirs forgés sur le développement de l'économie numérique.