La plainte de l'UFC-Que Choisir date de fin 2006 et c'est finalement mardi 30 septembre 2008 que SFR a été condamné pour six « clauses abusives » figurant dans ses conditions générales d'abonnement en vigueur en octobre 2006.




L'UFC-Que Choisir avait attaqué fin 2006 l'opérateur mobile SFR en justice pour 27 clauses des conditions générales d'abonnement d'alors jugées abusives par l'association de consommateurs.

Le 30 septembre dernier, le tribunal de grande instance de Paris a donné raison à l'UFC-Que Choisir concernant six clauses, parmi lesquelles l'article 2.5 « qui définit de manière trop large les motifs justifiant le changement de numéro d'appel » ou l'article 14 « qui offre à SFR la possibilité de transférer des données nominatives sans l'accord préalable de l'intéressé à d'autres sociétés pour des opérations de marketing ».


Ainsi, SFR s'est vu condamner à payer 30 000 € à l'association au titre de dommages et intérêts, auxquels viennent s'ajouter 10 000 € afin de couvrir les frais de justice « eu égard au nombre d'abonnés concernés, à la durée de l'atteinte à l'intérêt collectif des consommateurs, l'UFC ayant fait part à SFR de ses doutes sur le caractère régulier des clauses du contrat dès 2003 ».


De son côté, SFR souligne que sur 27 clauses attaquées, seules 6 ont été reconnues abusives. D'autre part, l'opérateur précise que toutes ces clauses ont été modifiées avant la décision de justice. Selon l'UFC-Que Choisir, c'est l'action en justice qui a incité l'opérateur mobile à revoir ses conditions générales d'abonnement.

SFR n'a pas précisé, pour le moment, s'il comptait faire appel de la décision du TGI de Paris.