La Lettre de l'Autorité, communication de l'ARCEP, a choisi pour thème de son édition de septembre/octobre 2008 l'évolution des relations entre réseaux et contenus à l'heure de la révolution numérique. L'occasion pour le président de l'ARCEP de donner son point de vue sur le jeu de rivalités auquel se livrent Orange et Canal +.


Le développement de l'Internet haut débit et le déploiement attendu d'une offre très haut débit ont fortement incité la multiplication et la diversification des contenus audiovisuels. Les téléspectateurs français se sont ainsi vus proposer une offre télévisuelle de plus en plus large dans un laps de temps relativement court.


Le groupe Canal +, assembleur de contenus symbolique de la télévision payante en France, a su s'allier aux FAI afin de proposer ses différents produits TV (Canal + Le Bouquet, Canalsat) sur l'ensemble des réseaux (câble, satellite, ADSL et TNT).


Dernièrement, son hégémonie a néanmoins été quelque peu entamée par le géant des télécommunications français, Orange, qui a massivement intégré le marché des contenus (voir article).



Depuis, les deux groupes se livrent une véritable guerre stratégique. D'un côté, Orange accuse Canal + de ne pas accepter la concurrence sur le marché de la télévision payante. De l'autre côté, Canal + accuse Orange de distordre la concurrence en proposant une offre télévisuelle exclusive financée par les moyens considérables dégagés par son activité d'opérateur de réseaux (voir article).

L'ARCEP, qui régule le marché des communications électroniques, a légalement les mains liées dans cette affaire. Néanmoins, Paul Champsaur, le président de l'autorité de régulation, dans un texte intitulé « De l'organisation concurrentielle des relations verticales entre opérateurs de contenus et de réseaux » ne se prive pas d'explorer quelques pistes de réflexion afin de réguler l'aspect technico-économique de l'audiovisuel.

Ainsi, s'inspirant plus ou moins explicitement de la situation française, Champsaur fait le constat que « si un gros assembleur de contenus (comme Canal +, ndlr) est en mesure, soit d'accorder l'exclusivité des contenus qu'il contrôle à un opérateur de réseau particulier, soit d'offrir un accès ouvert à tous les opérateurs de réseaux mais à des conditions déséquilibrées, alors sont compromis, soit une concurrence normale entre opérateurs de réseaux, soit la capacité de ceux-ci à investir pour améliorer les performances de leurs réseaux. Il en est de même si un gros opérateur de réseau (comme Orange, ndlr) devient lui-même acheteur et assembleur de contenus pour son usage exclusif. En l'absence d'une séparation verticale entre fournisseurs de contenus (au sens large) et opérateurs de réseaux, la régulation économique de l'ensemble des deux secteurs est considérablement compliquée ».

Afin de permettre à chaque abonné de quelque opérateur que ce soit d'accéder à l'essentiel des contenus et services, le président de l'ARCEP préconise d'interdire à la fois « aux gros opérateurs de réseaux d'intervenir activement dans le secteur des contenus » et d'obliger les gros assembleurs de contenus à offrir « un accès ouvert et égal à tous les opérateurs de réseaux ».

De telles mesures nécessitent, selon Champsaur, d'opérer dans un premier temps une séparation entre la régulation technico-économique du secteur de l'audiovisuel au niveau national et la surveillance des objectifs et de l'éthique : le CSA, pourtant dévolu aux deux rôles, ne parvient pas à concilier ces deux domaines. Dans un second temps, il faudrait constituer un pôle de régulation technico-économique de l'audiovisuel au niveau européen, analogue à ce qui existe pour les télécommunications avec l'ERG (European Regulators Group).

Avec la mise en place d'une telle autorité de régulation, Champsaur entend pallier les manques du CSA et de l'ARCEP et mettre fin aux joutes entre Orange et Canal + afin de garantir aux consommateurs un secteur concurrentiel offrant des offres variées de qualité au meilleur prix et sur un maximum de supports.