Suite à la consultation publique lancée à la fin du mois de mai, l'ARCEP livre aujourd'hui ses recommandations concernant le déploiement et la mutualisation du FTTH et en appelle à l'ensemble des opérateurs pour mettre au point des accords.



La politique de l'ARCEP en matière de déploiement et de mutualisation des réseaux FTTH est claire. L'autorité régulatrice souhaite que les opérateurs s'entendent sur les modalités de déploiement et de mutualisation et qu'ils testent à l'échelle de grandes agglomérations les différentes approches techniques envisagées.


Paul Champsaur, président de l'autorité, souligne d'ailleurs qu'il est trop tôt pour imposer une règle. La consultation publique lancée au mois de mai (voir article) a simplement servi à émettre des recommandations larges, que les retours d'expériences permettront d'affiner par la suite.


Ainsi, le respect de l'obligation de mutualisation qui incombe aux opérateurs, comme définie dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (voir article), recouvre selon l'ARCEP quatre dimensions :

• la livraison d'accès :

Le premier opérateur à raccorder un immeuble après accord des copropriétaires ou du gestionnaire du bâtiment devient opérateur d'immeuble. Celui-ci est responsable de toutes les opérations relatives à la fibre dans l'immeuble, qu'il s'agisse de l'installation, de la maintenance ou encore des actions nécessaires à la mutualisation. Le but de ce système est que le propriétaire n'ait affaire qu'à un seul interlocuteur tout en préservant le bénéfice de la concurrence pour les habitants. Ainsi, l'opérateur d'immeuble doit garantir aux opérateurs tiers des conditions techniques et économiques de « raccordement palier » non discriminatoires.

• la localisation du point de mutualisation :

Il s'agit du lieu où l'opérateur d'immeuble donne accès à son réseau aux autres opérateurs. Etant un critère essentiel du développement économique de l'offre de très haut débit, il est envisageable que des règles différenciées coexistent sur le territoire. De plus, il est nécessaire de mettre sur pied une coordination des déploiements des opérateurs pour éviter des « trous de couverture durables ». Le modèle de mutualisation en pied d'immeuble n'étant viable que dans les grands immeubles de zones très denses, l'ARCEP envisage que la localisation du point de mutualisation puisse dépendre de la densité et de la structure de l'habitat. Ainsi, il pourra se trouver au niveau de la rue ou au pied des grands immeubles dans les zones denses (comme à Lyon) ou plus en amont, au niveau d'un des principaux axes de circulation pour une ville de densité moyenne (Besançon par exemple), de manière à desservir tout un quartier.

• le type de mutualisation :

En complément des solutions de mutualisation que les opérateurs pourront envisager, l'ARCEP préconise une option au surcoût limité apparaissant « comme une pratique de bonne gestion préservant l?avenir ». Le régulateur national souhaite en effet que le premier opérateur qui équipe un immeuble propose aux opérateurs tiers l'installation de fibres supplémentaires sur la partie terminale. Ces fibres surnuméraires seront financées par les opérateurs intéressées. C'est à travers cette mesure que l'ARCEP envisage le partage des coûts entre opérateurs, ce qui ravit Iliad, maison-mère de Free. Grâce à cette option, les offres FTTH de tous les opérateurs seront accessibles aux habitants des immeubles raccordés à la fibre optique.

• les informations préalables :

Enfin, afin de garantir une concurrence maximale, l'opérateur d'immeuble devra fournir aux opérateurs tiers des informations relatives à l'immeuble. Dans un délai d'un mois après l'accord entre le propriétaire et l'opérateur, ce dernier devra transmettre des informations d'ordre général (adresse de l'immeuble, date prévisionnelle de fin de réalisation des travaux ...). Après la signature de la convention entre le propriétaire et l'opérateur d'immeuble, des informations plus précises comme le nombre de logements, le repérage des fibres ou les caractéristiques techniques devront être communiquées aux opérateurs tiers.



En outre, l'ARCEP a établi une convention type destinée à régir les relations entre le propriétaire et l'opérateur d'immeuble. Il s'agit de fixer les garanties essentielles au propriétaire tout en déchargeant l'opérateur de certaines lourdeurs administratives. Cette convention type est disponible et utilisable dès à présent.

Les recommandations de l'ARCEP, libérant certains opérateurs de la contrainte de lourds investissements en demandant l'installation de fibres supplémentaires au premier opérateur qui équipe l'immeuble, pourraient entrainer un ralentissement du déploiement du FTTH, chaque opérateur attendant qu'un concurrent fibre en premier.

En contrepartie, Paul Champsaur se montre ouvert à toute proposition et ne condamne pas l'accord qui permet, dans une douzaine de villes, à SFR de bénéficier du réseau fibre d'Orange (voir article), tant que celui-ci n'a pas d'envergure nationale. La préoccupation majeure de l'ARCEP semble donc être que les déploiements s'accélèrent, dans les grandes agglomérations dans un premier temps, tout en garantissant aux consommateurs le bénéfice de la concurrence, quitte à établir plus tard de nouvelles règles afin de réguler le marché du FTTH.

Il est vrai que le développement de l'économie numérique, actuellement secteur moteur de l'économie, ne pourra s'accomplir pleinement que grâce à la mise en place rapide du très haut débit.