L'Elysée aurait décidé de passer outre les recommandations de l'ARCEP et d'attribuer la quatrième licence 3G par lots sans réservation pour un nouvel entrant.




Après avoir demandé une nouvelle consultation publique à l'ARCEP au sujet des modalités d'attribution de la quatrième licence 3G (voir article), le gouvernement semble être prêt à totalement ignorer les recommandations du régulateur des télécoms.

En effet, la proposition qui consistait à mettre en compétition opérateurs existants et nouveaux entrants pour l'acquisition des lots sans aucune distinction a été unanimement rejetée lors de la consultation publique, mettant à jour la nécessité de réserver tout ou partie du spectre à un nouvel entrant (voir article).


Or, une source proche du dossier, citée par le Figaro dans son édition du 14 octobre 2008, affirme que « la quatrième licence, c'est à 98 % enterrée ». Le gouvernement pencherait en faveur de la solution d'attribution par lots sans réservation à un nouvel entrant, ce qui reviendrait à partager les fréquences disponibles entre les trois opérateurs mobiles existants (Orange, SFR et Bouygues Telecom).


Ce « cadeau » fait aux trois opérateurs qui verrouillent le marché du mobile en France s'accompagnerait de recommandations quant aux conditions imposées aux opérateurs mobiles (MVNO) afin de les assouplir. Le gouvernement miserait alors sur la capacité des MVNO à stimuler la concurrence ? une fois ceux-ci débarrassés des lourdes contraintes tarifaires , commerciales et techniques qui pèsent sur eux (voir article) ? plutôt que sur l'entrée d'un nouvel opérateur de réseau sur le marché.


Cette décision, si elle s'avérait définitive, serait un véritable camouflet pour l'ARCEP, dont le travail serait tout simplement nié. Il s'agirait en outre d'un nouveau désaveu du gouvernement à l'encontre d'Iliad, la maison-mère de Free et potentiel candidat à la quatrième licence 3G, qui verrait une seconde fois la licence mobile lui échapper et qui serait contraint d'attendre l'attribution des fréquences du dividende numérique de 2012 pour espérer entrer sur le marché de la téléphonie mobile.


Enfin, des trois exigences initiales du gouvernement dans l'attribution de cette licence 3G, à savoir une meilleure concurrence, une couverture maximale du territoire et la sauvegarde des intérêts de l'Etat (voir article), il semble que la crise financière actuelle ait fait penché la balance en faveur du troisième critère. En effet, les trois opérateurs mobiles ont les moyens de payer les fréquences sans délai. De plus, l'Etat les a déjà sollicité pour compenser une partie de la perte des recettes publicitaires de la télévision publique (voir article).

Dans de telles conditions de dépendance financière, la concurrence du marché de la téléphonie mobile et la couverture du territoire pourraient bien devenir des exigences secondaires aux yeux du gouvernement.