Le gouvernement français tente un passage en force de la loi « Création et Internet » en contrevenant aux règles communautaires établies par Bruxelles.




L'association de consommateurs UFC-Que Choisir est indignée et s'en remet à la Commission européenne. En effet, l'obstination du gouvernement concernant le projet de loi « Création et Internet » ne semble pas connaître de limite.


L'adoption, à une écrasante majorité (573 pour/74 contre), par le Parlement européen de l'amendement 138 qui ne reconnaît le droit de restreindre un accès Internet qu'à une autorité judiciaire aurait dû suffire à tuer dans l'oeuf l'Hadopi. (voir article). C'était compter sans l'entêtement de Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.


Pour tenter de couper court aux polémiques, Nicolas Sarkozy est même allé jusqu'à demander à José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, de nier l'expression démocratique des représentants du peuple européen (voir article).


Enfin, devant la fin de non recevoir de la Commission européenne, le gouvernement français, qui assure actuellement la Présidence de l'Union européenne, a tout simplement décidé de court-circuiter les instances communautaires en faisant examiner le projet de loi « Création et Internet » par le Sénat à partir du 29 octobre sans même attendre que le Conseil des Ministres de l'Union européenne ne délivre son avis.


De fait, Paris estime que la décision du Conseil des Ministres lui sera favorable. Or, l'UFC-Que Choisir souligne à juste titre que les discussions sont âpres entre les Etats membres et que la question de la riposte graduée est loin d'être tranchée. Des pays comme le Danemark ou la Suède la jugent d'ailleurs « liberticide et inspirée par les vieux modèles commerciaux ».


Devant l'obstination du gouvernement et le mépris dont il fait preuve face aux instances européennes, l'association de consommateurs a donc décidé d'adresser une lettre ouverte à José Manuel Barroso, lui demandant de faire repousser l'adoption du projet de loi « Création et Internet » et d'« inviter la France à privilégier à la logique du 'tout répressif du projet de loi', le juste équilibre entre rémunération des artistes et intérêt des consommateurs promu par l'Union européenne ».