Depuis l'Elysée, Eric Besson, secrétaire d'Etat en charge du développement de l'économie numérique a dévoilé les grandes lignes du Plan France Numérique 2012.





Le Plan France Numérique 2012 ne comporte pas moins de 154 actions censées booster l'économie numérique, qui représente un gain de compétitivité non négligeable pour l'économie en général.

Ce plan se décompose en 4 grandes priorités :

• permettre à tous les Français d'accéder aux réseaux et services Internet,
  
• développer la production et l'offre de contenus numériques,
  
• accroître et diversifier les usages et les services numériques pour les entreprises, les administrations ou chez les particuliers,
  
• et moderniser la gouvernance de l'économie numérique.

La couverture du territoire étant un engagement démocratique, l'Etat entend mettre sur pied une prestation d'accès universel à Internet haut débit à partir de 2010, garantissant ainsi à l'ensemble des Français un accès Internet supérieur à 512 kb/s à un tarif inférieur à 35 €. L'appel à candidature afin d'identifier les opérateurs en charge de ce service universel sera lancé dès 2009 et ouvert aux opérateurs souhaitant offrir le service uniquement dans certaines parties du territoire, comme le veut Bruxelles.


Le basculement complet vers la télévision numérique devra être achevé le 30 novembre 2011, conformément à la loi du 5 mars 2007. Ainsi, dès 2009, la région de Cherbourg et l'Alsace subiront l'extinction de l'analogique. D'autre part, une campagne d'information sera mise en place, ainsi qu'une aide financière pour permettre aux plus modestes d'investir dans un équipement de télévision numérique. Enfin, des « ambassadeurs du numériques » seront affectés à l'accompagnement des publics sensibles (personnes âgées, personnes handicapées) vers le tout numérique (voir article).

Dès 2009, une procédure d'attribution de la sous bande 790-862 MHz (appelée « fréquences en or ») issue du dividende numérique sera lancée afin de permettre une meilleure couverture du territoire des réseaux très haut débit fixe et mobile de nouvelle génération . En outre, la France veut réfléchir à une action d'attribution coordonnée au niveau européen des fréquences libérées par l'extinction de la télévision analogique (voir article).

En ce qui concerne l'attribution de la quatrième licence 3G, la procédure d'attribution sera lancée au premier trimestre 2009, avec comme critère de concurrence majeur, la prise en compte de l'accueil des MVNO. Aucune précision n'a été apportée quant à la réservation de fréquences pour un opérateur nouvel entrant, Eric Besson se contentant de souligner qu'il ne s'agissait « ni d'imposer, ni d'exclure un quatrième opérateur » (voir article).

Le secrétaire d'Etat a rappelé sa volonté que les décrets d'application des textes de la loi de modernisation de l'économie relatifs au FTTH soient promulgués avant la fin de l'année 2008. De plus, des mesures vont être prises afin de simplifier la réglementation technique de la pose de la fibre optique pour les réseaux non seulement souterrains mais également aériens.

Par ailleurs, une mission pour un Internet respectueux du droit d'auteur devrait être constituée. Elle sera chargée de formuler des propositions concernant la protection des auteurs. En parallèle, un répertoire national des oeuvres numériques protégées va être créé et la commission Copie privée va être réformée.

De nombreuses mesures vont également être prises afin de favoriser l'utilisation des technologies numériques à toutes les échelles de la société. Ainsi, de nouveaux équipements vont être installés dans les écoles primaires (8 ordinateurs pour 100 élèves actuellement) et dans les universités. Une campagne d'information va être lancée à destination des entreprises et particulièrement des PME (1 sur 3 possède aujourd'hui un site web). La CNIL devrait également communiquer sur la protection des données personnelles.

En parallèle, le mouvement pour la numérisation et la simplification de l'administration va être poursuivi. De plus, le gouvernement réfléchit à la mise en place et à la généralisation d'une signature électronique qui serait comme une carte d'identité permettant des échanges entre les citoyens et l'administration dans un premier temps mais qui aurait vocation à être généralisée lors d'échanges commerciaux.

Enfin, le Président de la République a fait expressément savoir par la voix d'Eric Besson qu'il souhaitait que s'ouvre une réflexion sur le passage de l'audiovisuel au tout numérique avec à terme une possible fusion vers 2012 de l'ARCEP et du CSA.

La présentation du Plan France Numérique 2012 se révèle au final peu surprenante et confirme les rumeurs qui ont alimenté la presse ces derniers jours. Ainsi, le gouvernement n'a pas retenu l'option de réservation d'une partie du spectre des fréquences allouées à la quatrième licence 3G au bénéfice d'un nouvel entrant et l'ARCEP et le CSA pourraient à terme fusionner. Néanmoins, le plan traduit bien les espoirs qui pèsent sur l'économie numérique en cette période de trouble mondial. Elle seule paraît encore apte à garantir de la croissance, sans compter que la France reste en retard dans ce domaine par rapport à l'ensemble de ses partenaires.