La Ministre de la Culture, Christine Albanel, a été auditionnée par la commission des affaires culturelles au sujet de la loi « Création et Internet ». Devant l'inquiétude affichée de certains commissaires, Christine Albanel a tenté de rassurer les esprits. Mission réussie ?


Le projet de loi instaurant la riposte graduée devrait être présentée dans quelques jours au Sénat. Après des mois de retournements de situation, la loi « Création et Internet » attaque son sprint final. Le coup de départ a été donné hier devant la commission des affaires culturelles du Sénat. La ministre devait répondre à plusieurs interrogations des commissaires au sujet du téléchargement illégal, du rôle de la future autorité, de la réaction de l'Europe ou encore de l'industrie culturelle.

L'audition commence plutôt mal quand Christine Albanel affirme que l'immense majorité des accès Internet est en IP fixe. Il faudrait lui rappeler que l'attribution d'IP dynamique est majoritaire pour les accès résidentiels. Mais la ministre n'est pas à une approximation près comme elle a pu nous le démontrer depuis plusieurs mois.

Parmi les points importants qu'on a pu relever lors de son intervention, les chiffres prévisionnels de la riposte graduée ne sont pas passés inaperçus : 10 000 mails d'avertissement envoyés par jour et 3 000 lettres recommandées expédiées quotidiennement. La future autorité administrative, Hadopi, censée préserver le droit d'auteur prend des allures d'usine à lettres, privilégiant un flux automatique plutôt que la vérification minutieuse des faits. Si les chiffres annoncés s'avèrent réels, l'Hadopi pourrait devenir une grande source de spam dans les boîtes mails des Internautes français.

Concernant les accès publics à Internet (écoles, universités...), la ministre a précisé qu'il pourrait y avoir un blocage des ports sur ces connexions afin d'en limiter l'usage à de la navigation. Sur la question du triple play, Christine Albanel a affirmé qu'en cas de suspension de l'accès à Internet, les services de téléphonie et de télévision resteraient actifs.

La ministre prévoit de tout faire pour retirer l'amendement 138 du paquet télécom (voir article ici) afin qu'il ne fasse plus d'ombre à son projet de loi. Autre point important, la coupure d'accès à Internet par l'autorité administrative n'empêcherait pas d'éventuelles poursuites judiciaires. En effet, même si la ministre juge que ces cas seraient « rares », l'infraction constatée par l'Hadopi pourrait donner lieu à une suite d'autres mesures qu'un simple recommandé.

Si une procédure est engagée par l'Hadopi envers un internaute, ce même abonné peut être poursuivi par un juge et donc être doublement puni : accès à Internet coupé mais également amende et possibilité d'une peine d'emprisonnement. Ce qu'on appelle riposte graduée pourrait donc rapidement se transformer en avalanche spontanée.

Venant ponctuer les interventions des commissaires, les réflexions de Serge Lagauche ont eu le mérite d'éclairer un peu plus le débat. Ce commissaire s'interroge sur le grand retard pris par l'industrie culturelle face à l'arrivée des nouvelles technologies. Il pense que la diminution du piratage n'aura pas forcément un effet de levier sur l'économie mais que l'industrie culturelle doit se rénover de fond en comble et rapidement si elle veut survivre. A ces questions, les réponses apportées par la ministre se contentent de rester superficielles mais ont du mal à convaincre et rien n'est clairement établi dans le projet de loi concernant les avancées des offres légales. La ministre se dégage de toute responsabilité sur ce point, laissant ce domaine à des « accords interprofessionnels » encore flous.

Cette audition aura servi d'examen de passage à Christine Albanel et son projet de loi. Si les commissaires sont tous d'accord sur la lutte nécessaire contre le piratage, leur réaction aura été tiède car la riposte graduée ne leur semble pas être un dispositif suffisamment solide pour sauver une industrie culturelle en décalage avec la société actuelle.