Le Forum des droits sur l'Internet, sous couvert de protection de l'enfance, vient d'établir des pistes pour la mise en place du filtrage du net à l'intention du gouvernement et des FAI.




La lutte contre la pédopornographie, fer de lance de l'action politique de Nadine Morano, secrétaire d'Etat en charge de la famille, sert de justification à toutes les dérives (voir article).



Ainsi, épaulée par le ministère de l'Intérieur (voir article), Nadine Morano a demandé au Forum des droits de l'Internet de réfléchir aux modalités de mise en place d'un filtrage du net par les FAI.

Composé de 70 membres issus d'instances publiques, d'associations et d'entreprises privées, le Forum des droits de l'Internet est un organisme « créé avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l'Internet ».





Le groupe de travail du Forum qui s'est penché sur la question de la lutte contre la pédopornographie a identifié un dispositif en 4 étapes :

• l'identification des sites pédopornographiques par les forces de police et de gendarmerie, les internautes (plates-formes de signalement) et la coopération internationale,
  
• la constitution d'une liste de sites à filtrer et sa transmission de manière sécurisée et cryptée à une autorité nationale compétente,
  
• la validation de la liste par l'autorité compétente, intermédiaire entre les forces de l?ordre et les FAI, puis la transmission de la liste de façon sécurisée et cryptée aux opérateurs de communication électronique (cette autorité est la seule habilitée à demander aux opérateurs de procéder au filtrage),
  
• enfin, le contrôle a posteriori par l'autorité nationale compétente de la procédure et du blocage des sites.

Naïvement, les recommandations sont accompagnées de deux avertissements. En premier lieu, le Forum souligne que « l?objectif clairement affirmé de ce filtrage au niveau de l?accès est la seule préservation de l?ordre public pour faire cesser un trouble existant et la prévention d?une infraction ; il ne saurait, en aucun cas, avoir une finalité de répression ». En second lieu, « le Forum insiste sur la nécessité de circonscrire cette mesure aux seuls contenus pédopornographiques et souhaite que les modifications législatives nécessaires soient effectuées dans le cadre d?une loi spécifique à la lutte contre la pédopornographie sans extension du périmètre à d?autres contenus ». De telles précautions d'usage pourraient presque nous laisser penser que le Forum des droits de l'Internet regrette d'avoir communiqué ses réflexions sur le filtrage du net.

En ce qui concerne l'aspect technique de la réalisation de ce filtrage, le Forum s'en remet aux FAI et aux particularismes de leur réseau. Il explore néanmoins diverses pistes, plus ou moins performantes comme :

• le filtrage par nom de domaine qui bloquerait « l'ensemble du domaine internet qui héberge le site litigieux » entraînant de fait un « surbloquage »,
  
• le filtrage sur l'adresse IP qui « ne permet pas d?obtenir une granularité assez fine puisque des contenus différents, voire des sites différents utilisant la même adresse IP, seront bloqués indifféremment »,
  
• ou bien le filtrage « hybride », au niveau des URL, technique là encore loin d'être infaillible.

Au final, ce serait donc aux FAI d'établir les modalités techniques du filtrage propres à leur réseau. De telles mesures sonneraient la fin de la neutralité du net (voir article) et remettraient considérablement en cause l'architecture sur laquelle s'appuie en grande partie le développement de l'économie numérique.