Le CSA a finalement conventionné les cinq chaînes du bouquet Orange Cinéma Séries à paraître le 13 novembre en imposant à Orange une participation progressive au financement du cinéma français et européen.




L'affaire opposant Orange aux organisations représentant le cinéma français que sont le BLIC, le BLOC et l'ARP était allée assez loin pour que la direction d'Orange menace de ne pas lancer son nouveau bouquet de TV consacré au cinéma et à la fiction audiovisuelle (voir article).

En effet, les organisations représentatives du cinéma, en s'appuyant sur les obligations de financement de Canal + à l'égard de la création cinématographique, réclamaient d'Orange un investissement dans le cinéma équivalent à 22 % du chiffre d'affaires de ses futures chaînes avec un minimum compris entre 60 et 80 millions d'euros.

Pour sa part, l'opérateur jugeait cette demande totalement fantaisiste concernant un bouquet TV qui ne générait encore aucune rentrée d'argent.


Or, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, dans un communiqué en date du 7 novembre, semble avoir trouvé une solution capable de satisfaire les deux parties. Ainsi, Orange devra bien consacrer une partie du chiffre d'affaires d'Orange Cinéma Séries à la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne, mais cela de manière évolutive, proportionnellement à la progression de son nombre d'abonnés.


Sous la barre des 1,5 million d'abonnés à l'offre Orange Cinéma Séries, l'opérateur devra reverser 2,01 € par mois et par abonné aux professionnels du cinéma. Entre 1,5 et 3 millions d'abonnés, le montant de la participation au financement du cinéma sera de 2,25 € par mois et par abonné. Enfin, au delà de 3 millions d'abonnés, Orange reversera 3,12 € par mois et par abonné pour les oeuvres européennes et 2, 64 € par mois et par abonné pour les oeuvres originales d'expression française, ce qui équivaut aux accords négociés entre Canal + et les organisations du cinéma.

En outre, le CSA précise qu'Orange devra, dès la première année du lancement du bouquet Orange Cinéma Séries, consacrer « au moins 20 % de son obligation d?acquisition de droits de films d?expression originale française » à des films à petits budgets, de manière à encourager la création.


Enfin, Orange et les organisations représentant le cinéma devront reprendre le dialogue interrompu puisque avant le 30 novembre 2009, l'opérateur devra avec elles tirer « les enseignements de la première année d?exercice s?agissant de ses investissements dans le cinéma ». De plus, le CSA se dit prêt à modifier les conventions si des accords étaient trouvés entre les protagonistes.


On peut globalement saluer la position du CSA qui a su faire preuve d'anticipation en réglant la question de l'investissement financier avant la sortie d'Orange Cinéma Séries et qui a su dépassionner le débat en optant pour une mesure évolutive qui tient compte des besoins des deux parties. En jouant son rôle de régulateur et en arbitrant les conflits entre Orange et Canal +, le CSA permettra peut-être enfin l'instauration d'une juste concurrence sur le marché français de la télévision par satelllite.