Le Tribunal de Grande Instance de Paris va devoir statuer dans le litige qui oppose la maison-mère de Free, Iliad, et trois concepteurs de logiciels sous licence GNU/GPL.




Iliad est en conflit depuis un an avec la Free Software Foundation qui l'accuse de ne pas respecter les obligations inhérentes à l'utilisation de logiciels sous licence GNU/GPL. Or, la Freebox fonctionne notamment grâce aux logiciels Iptables (développé par Harald Welte) et BusyBox (créé par Erik Andersen et Rob Landley) qui sont sous licence GNU/GPL.


Cette licence, qui s'applique aux logiciels libres, impose aux utilisateurs des logiciels en question de dévoiler leur code source, afin de garantir le caractère « libre » du logiciel, c'est-à-dire de « permettre d'étudier le fonctionnement du programme » et de « l'adapter à ses besoins et d'améliorer le programme et de rendre publiques ses améliorations pour que toute la communauté en bénéficie ».


Or, Free est poursuivi pour ne pas avoir rendu public son code source et ne pas respecter les conditions de la licence des logiciels qu'il utilise pour faire fonctionner sa Freebox.


Comme nous vous le disions l'année dernière déjà (voir article), les dirigeants d'Iliad jouent sur les mots. En effet, selon Xavier Niel : « la FreeBox est considérée comme faisant partie de l'infrastructure réseau de Free et n'appartient jamais au client. Le logiciel GPL modifié n'est donc jamais *distribué*. Il ne sort pas du réseau de Free ».

Il est vrai que, contrairement à ses concurrents, Free ne loue ni ne vend la Freebox à ses abonnés mais la prête pendant la durée du contrat. Ne considérant pas qu'il distribue un produit utilisant un logiciel sous GNU/GPL modifié, l'opérateur ne se sent donc pas dans l'obligation de dévoiler son code source.


Ce conflit illustre malheureusement les limites des conditions d'utilisation des logiciels libres. L'attitude d'Iliad remet en question la notion de partage et de communauté qui soustend l'action de la Free Software Foundation. Néanmoins, l'argument de Free peut s'entendre et il appartient désormais à la justice de trancher.