Le député de la 3ème circonscription de Savoie, Michel Bouvard, a présenté une proposition de loi visant à encadrer de manière plus complète l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile.






Début octobre, la justice avait contraint Bouygues Telecom à retirer une antenne relais de la commune de Tassin la Demi-Lune, dans le Rhône, en vertu du principe de précaution (voir article). En effet, les riverains craignaient pour leur santé et la justice a été sensible à leurs arguments, créant par là même un précédent et une ébullition au sein du gouvernement (voir article).


De plus, depuis cet été, les plaintes liées aux ondes électromagnétiques se sont multipliées, notamment parmi les employés des bibliothèques municipales de la ville de Paris (voir article), contraignant la municipalité à organiser une conférence citoyenne sur le sujet (voir article).



A la lumière de cette actualité, et dans l'attente des conclusions de l?étude mondiale sur le sujet coordonnée par l?Organisation Mondiale de la Santé (OMS), dont la publication a été repoussée, Michel Bouvard, député UMP de Savoie, présente une proposition de loi prenant en compte « l?inquiétude légitime des citoyens qui réclament en la matière l?application du principe de précaution selon lequel l?absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l?adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommage grave ».

Le texte présenté à l'Assemblée Nationale par le parlementaire préconise donc l'application du principe de précaution et rejoint sur ce point la décision de justice condamnant Bouygues Telecom en octobre dernier.

En outre, la proposition de loi entend étendre la procédure de déclaration préalable en mairie aux installations inférieures ou égales à 12 m de hauteur, afin d'assurer les conditions d'une plus grande transparence dans la circulation de l'information.

De même, un panneau d'affichage devra faire mention de l'implantation à l'endroit même où celle-ci devra avoir lieu, pendant un mois. Les locataires devront également recevoir une information écrite de la part du propriétaire ayant passer une convention d'implantation avec un opérateur mobile.

Chaque année, les collectivités locales devront dresser l'inventaire des lieux d'implantation ainsi que des valeurs d'exposition aux champs électromagnétiques à partir des dossiers que les opérateurs devront leur transmettre.


Enfin, Michel Bouvard propose que le schéma départemental d'implantation soit rendu obligatoire afin de permettre un meilleur encadrement du développement des antennes relais sur les territoires. En outre, ce schéma pourrait être opposable aux opérateurs.

Si le texte du député était adopté, il simplifierait considérablement l'accès des citoyens aux informations liées aux antennes relais de téléphonie mobile. Il n'est pas acquis néanmoins que les opérateurs voient d'un très bon oeil l'obligation qui leur serait faite de communiquer les emplacements des sites d'implantation.

En l'absence d'étude scientifique faisant autorité sur les incidences sanitaires des ondes électromagnétiques, la transparence semble cependant le droit le plus fondamental des citoyens.