Les tarifs des terminaisons d'appel baisseront en deux temps d'ici à 2010, ainsi en a décidé l'ARCEP.



L'Autorité de régulation des télécoms a finalement décidé d'entériner les propositions soumises à la consultation publique d'octobre dernier (voir article).


Ainsi, l'ARCEP a publié les dispositions qui encadreront la baisse des tarifs de terminaisons d'appel mobile (TAM) - prestation facturée entre opérateurs quand les appels passent d'un réseau à l'autre - du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010.


La baisse s'effectuera en deux temps :

• du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, le tarif autorisé de la TAM sera de 4,5 centimes d'euro/min pour Orange et SFR et de 6 centimes d'euro pour Bouygues Telecom, ce qui correspond respectivement à une baisse de 30,8 % et de 29,4 % par rapport aux tarifs actuels (6,5 cts pour Orange et SFR, 8,5 cts pour Bouygues Telecom),
  
  
• du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010, le tarif de la TAM connaîtra une nouvelle baisse pour se fixer à 3 centimes d'euro/min pour Orange et SFR et à 4 centimes d'euro/min pour Bouygues Telecom.

Le régulateur national souligne que la légère asymétrie consentie en faveur de Bouygues Telecom est transitoire, compte tenu de la relative jeunesse de cet opérateur.

En diminuant ainsi les tarifs de terminaisons d'appel mobile, l'ARCEP souhaite établir une concurrence loyale entre opérateurs mobiles et opérateurs fixes au bénéfice du consommateur. En effet, l'autorité remarque que les offres d'abondance voix des opérateurs mobiles sont principalement limitées aux appels « on-net » (c'est-à-dire que l'appelant et l'appelé sont abonnés au même opérateur) et à destination des fixes (environ 80 % des offres illimitées au deuxième trimestre 2008). Or, aucun opérateur fixe ne commercialise d'appels illimités vers les mobiles.

Selon l'ARCEP, la baisse des terminaisons d'appel mobile, en rétablissant l'équilibre financier entre les offres « on-net » (sur le même réseau) et les offres « off-net » (d'un réseau à l'autre) des opérateurs mobiles et en encourageant la concurrence entre opérateurs fixes et mobiles, devrait permettre aux consommateurs de bénéficier de meilleures conditions tarifaires à l'avenir.

Cette décision, qui ne plaît guère à Orange et SFR, a cependant remporté l'aval de la Commission européenne pour qui concurrence au bénéfice du consommateur et évolution du marché sont des questions primordiales.