Le Conseil de la concurrence a jugé les clauses d'exclusivité contractées entre Orange et Apple au sujet de l'iPhone susceptibles de fausser le marché.





Bouygues Telecom a réussi son coup. Nous évoquions hier le recours de l'opérateur mobile devant le Conseil de la concurrence pour dénoncer l'exclusivité dont jouit Orange dans la commercialisation de l'iPhone en France (voir brève).

Or, les sages de la rue de l'Echelle ont rendu leur décision ce matin. Les conditions d'exclusivité dans la vente de l'iPhone apparaissent comme étant « de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence ».

Non seulement la période d'exclusivité (de trois à cinq ans) est jugée trop longue mais de tels accords passés entre opérateurs et constructeurs semblent au Conseil un obstacle supplémentaire au changement d'opérateur des abonnés, malgré des conditions de portabilité améliorées.

Ainsi, « considérant que l'exclusivité, dans les conditions où elle a été négociée, était, à ce stade de l'instruction, susceptible d'être prohibée par les règles communautaires et nationales de concurrence et de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la concurrence sur le marché des mobiles et aux consommateurs, le Conseil a décidé de prononcer des mesures conservatoires dans l'attente de sa décision au fond ».

Ces mesures conservatoires concernent l'exclusivité dont jouit Orange en tant qu'opérateur mais aussi « les dispositions du contrat type de distribution d'Apple qui obligeait tout candidat distributeur de l'iPhone à ne le distribuer qu'associé aux services Orange ».



L'iPhone peut donc à présent être commercialisé avec les offres de n'importe quel opérateur mobile, Orange ayant cependant toujours la possibilité de faire appel de cette décision. Qui a dit que le Père Noël n'existait pas ?



[MàJ le 17/12/08 à 17h10] Par communiqué de presse, Orange a fait connaître son intention de faire appel de la décision du Conseil de la concurrence auprès de la Cour d'appel de Paris. L'opérateur craint que cette disposition n'ait « de lourdes conséquences sur le fonctionnement du marché, sur le bénéfice des consommateurs ainsi que sur la situation déjà affaiblie des équipementiers et de leur industrie amont » et s'interroge sur les motivations réelles de Bouygues Telecom, qui entreprend cette démarche à l'approche des fêtes de Noël.

Pour sa part, le plus petit des trois opérateurs mobiles français se félicite de la décision des sages de la rue de l'Echelle.