La décision de justice concernant l'accord d'exclusivité liant Orange à Apple devrait être connue sous peu. La Cour d'Appel, saisie par l'opérateur après la suspension décidée par le Conseil de la Concurrence, rendra son verdict d'ici le 4 février.


Suite à la plainte déposée par Bouygues Telecom, le Conseil de la Concurrence a procédé à une mesure conservatoire suspendant l'exclusivité accordée à Orange pour la vente de l'iPhone en France. Depuis le 17 décembre, date à laquelle a pris effet la décision, Bouygues Telecom et SFR s'affairent pour proposer le terminal d'Apple à leurs clients dans les plus brefs délais.

Cependant, Orange a fait appel de cette décision qui, selon l'opérateur, remet en cause le fonctionnement du marché. La Cour d'Appel a fixé une audience hier à laquelle étaient présents non seulement Orange, Apple et Bouygues Telecom mais également SFR et UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs et l'opérateur au carré rouge se sont joints à la procédure afin de défendre la décision du Conseil de la Concurrence. La DGCCRF, également présente à l'audience d'hier, estime que ce dossier doit être traité sur le fond et non dans l'urgence, elle doute également de l'intérêt d'une mesure conservatoire.

De leur côté, Orange et Apple défendent bec et ongles leur accord, le constructeur ayant également décidé de faire appel. La filiale de France Télécom s'étonne qu'une telle décision soit prise alors que l'iPhone a été lancé depuis plus d'un an.

Toutefois, le Conseil de la Concurrence n'a pas contesté l'exclusivité en elle-même mais la durée sur laquelle s'étend le contrat qui serait un facteur nuisant à la concurrence du marché. En effet, Orange jouit d'une exclusivité sur l'iPhone pour une durée minimale de trois ans. Pendant ce laps de temps, Bouygues Telecom et SFR ne peuvent proposer le terminal d'Apple avec leurs propres offres.

La décision de la Cour d'Appel est attendue d'ici le 4 février et devrait donc infirmer ou confirmer la suspension de l'exclusivité. En attendant, SFR et Bouygues Telecom ont déjà annoncé, via leur site Internet, la disponibilité prochaine de l'iPhone et sont toujours en négociation avec la firme de Steve Jobs pour proposer le terminal d'Apple avec les forfaits Neo.2 et les Illimythics.