Le gouvernement souhaite réglementer la diffusion des oeuvres audiovisuelles, musicales ou cinématographiques sur les sites contributifs, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.




Après la honteuse déconvenue de Frédéric Lefebvre dans l 'émission de Jean-Jacques Bourdin sur BFM, suivie de peu par une hésitation similaire de la part du porte-parole du PS, Benoit Hamon, le web 2.0 semble être devenue la notion à la mode parmi les politiques.

Ainsi, le ministère de la Culture et de la Communication, en collaboration avec les secrétariats d'Etat à l'Industrie et à la Consommation, et au Développement de l'économie numérique, ont lancé en début de semaine une mission chargée de réfléchir aux moyens de « favoriser la diffusion des oeuvres culturelles sur le web 2.0 dans le respect des droits de propriété intellectuelle ».

C'est l'universitaire Pierre Sirinelli (photo ci-contre), directeur du CERDI (Centre d?Études et de Recherche en Droit de l?Immatériel), président de l?AFPIDA (Association pour la protection internationale du droit d?auteur), vice-président de l?ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) et membre du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique), qui supervisera les travaux de cette mission.

Ce groupe de travail aura pour tâche de « dégager, en concertation avec l?ensemble des acteurs concernés de l?audiovisuel, du cinéma, de l?Internet et de la musique, des solutions concrètes, destinées à promouvoir une diffusion des oeuvres respectueuse des droits des créateurs et des industries culturelles ».

En effet, il apparaît au gouvernement que les sites contributifs, ou participatifs, sont un formidable vecteur de transmission des oeuvres culturelles, mais que cette diffusion doit se faire sans nuire à la création.



C'est pourquoi l'élaboration d'une charte autour de l'utilisation de technologies de marquage et de reconnaissance numérique des contenus, analogues au système Signature de l'INA, devrait être étudiée, ainsi que « la mise en place d?un répertoire national des oeuvres protégées, permettant à tout ayant droit d?enregistrer ses contenus et à tout prestataire technique ou fournisseur de service de tirer les conséquences de cette protection », comme proposé dans le plan France Numérique 2012.


L'annonce du lancement cette mission intervient au moment où la Sacem, qui a connu une baisse globale de ses perceptions de 0,4 % en 2008, réclame une participation des fournisseurs d'accès à Internet à la rémunérations des auteurs ainsi qu'une réévaluation de la taxe pour copie privée.


Entre vieux démons et solutions innovantes, la mission menée par Pierre Sirinelli devra choisir, sans pour autant asphyxier la poule aux oeufs d'or que représente l'économie numérique.