L'opposition des MVNO à l'instauration d'une taxe sur leur chiffre d'affaires censée financer la télévision publique trouve un nouveau regain avant le vote du texte de loi, le 4 février prochain.



Les arbitrages de la commission mixte paritaire chargée d'étudier la réforme de l'audiovisuel ne sont pas du goût de tout le monde.

En effet, non seulement les modifications du Sénat ont majoritairement été abandonnées, mais les MVNO espéraient un assouplissement de la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de communications électroniques.


Cette taxe de 0,9 % du chiffre d'affaires, qui s'applique uniquement si ce dernier est supérieur à 5 millions d'euros par an, concerne l'ensemble des opérateurs de télécommunications sans distinction.


Or, certains MVNO, dont Virgin Mobile ou NRJ Mobile, réunis en association sous le nom d'Alternative Mobile, attendaient des parlementaires qu'ils retoquent ces dispositions, en tenant compte du statut particulier des opérateurs virtuels.



Selon l'association, cette taxe est « sans fondement juridique » puisque les MVNO ne proposent pas d'option TV. De plus, considérant les faibles marges des opérateurs virtuels, cette taxe serait inévitablement répercutée sur leurs tarifs, les empêchant ainsi de jouer le jeu concurrentiel qui leur est assigné.


Le va-et-vient parlementaire n'aura donc pas suffi à apaiser les tensions autour du financement de l'audiovisuel public. Néanmoins, peu d'options s'offrent aux MVNO, qui risquent d'être les grands perdants de cette réforme.