Suite au jugement de la Cour d'appel de Paris, Orange perd l'exclusivité de la commercialisation de l'iPhone d'Apple et annonce son intention de se pourvoir en cassation.



Conséquemment à la plainte de Bouygues Telecom, le Conseil de la concurrence avait suspendu mi-décembre l'exclusivité dont jouissait Orange pour la vente de l'iPhone.

La période d'exclusivité de trois à cinq ans avait, en effet, était jugée trop longue et préjudiciable à la vitalité du marché par les sages de la rue de l'Echelle. L'opérateur avait alors décidé de faire appel de cette décision conservatoire.

Or, mercredi 4 février 2009, la Cour d'appel de Paris a confirmé la suspension de l'exclusivité entre Orange et Apple au sujet de l'iPhone.

La justice suit donc l'analyse du Conseil de la concurrence. L'accord exceptionnel entre la firme à la pomme et l'opérateur français a été jugé de nature à distordre le jeu concurrentiel sur le marché du mobile.


Dès à présent, Bouygues Telecom et SFR sont donc libres de poursuivre leurs tractations avec Apple afin de proposer au plus vite l'iPhone à leurs abonnés.

Orange a néanmoins déjà fait connaître son intention de se pourvoir en cassation, contestant certains éléments du dossier, et notamment l'appréciation du Conseil de la concurrence, reprise par la Cour d'appel, sur la rentabilité des investissements effectués par l'opérateur.

Ayant perdu sur le fond, Orange se prépare donc à mener une nouvelle bataille sur la forme afin d'ôter des griffes de la concurrence son bien-aimé iPhone.