Le Conseil économique et social réfléchit aux enjeux de l'aménagement numérique du territoire. Selon le projet d'avis publié, plusieurs constats s'imposent : la fracture numérique risque de s'agrandir, le plan France Numérique manque d'ambition, l'Etat et les collectivités territoriales doivent investir.

Alors que le plan France Numérique 2012 commence à provoquer ses premiers effets sur les offres haut débit par satellite, le Conseil économique et social réfléchit déjà à ce qui nous attend après cette date. Le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) explore des pistes de développement du haut débit et du très haut débit dans un projet d'avis présenté par André Marcon, maire de Saint-Bonnet-Le-Froid.

« Investir dans des réseaux numériques doit être une priorité nationale »

Pour le CESE, le haut débit et le très haut débit sont des sources de dynamisme économique. Les TIC permettent d'améliorer la vie quotidienne des particuliers, spécialement en zone rurale, et la performance des entreprises.

Partant de ce constat, le CESE estime que le plan France Numérique 2012 est insuffisant, surtout en matière de débit. Le plan prévoit un haut débit pour tous avec un minimum de 512 kb/s pour l'année 2012. Selon le Conseil, ce seuil est trop faible par rapport aux usages des réseaux.

Le CESE propose d'élever ce seuil à 2 Mb/s afin que tous les foyers puissent accéder à Internet via une connexion en adéquation avec l'évolution des pratiques. Le Conseil propose également à tous les acteurs concernés (Etat, collectivités, opérateurs) de se lancer dès maintenant dans une politique du très haut débit pour généraliser ce type d'accès avant 10 ans.

100 Mb/s pour tous dans 10 ans : comment faire ?

Le Conseil économique et social propose plusieurs pistes d'actions pour développer le très haut débit de façon optimale sur l'ensemble du territoire. La première étape serait de fibrer jusqu'au sous-répartiteur afin de garantir un accès à 10 Mb/s à chaque abonné. Cette évolution du réseau cuivré permettrait de garder les bénéfices du dégroupage tout en préparant le terrain pour un fibrage jusqu'à l'abonné.

Cette modernisation du réseau a un coût. Le CESE estime que la finalisation de la couverture du haut débit nécessitera un investissement de 500 millions à 1 milliard d'euros. Quant au développement du très haut débit, le chiffre serait compris entre 40 et 50 milliards d'euros.

Le CESE cite le constat de l'ARF (Association des Régions de France) qui préconise que la généralisation du très haut débit sur l'ensemble du territoire impliquera un financement public d'un milliard d'euros par an sur dix ans.

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Les collectivités territoriales : acteurs-clés du développement numérique

L'avis du CESE met en avant le rôle important des actions locales dans la création d'une boucle locale optique en dix ans. Néanmoins, il faudra mettre des outils à disposition de ces collectivités. Le Conseil évoque la création de Réseaux d'Initiative Publique, la réalisation de schémas directeurs (la région jouant un rôle de coordinateur) ou la prévision systématique de passage de réseau numérique lors d'opérations de génie civil comme autant de moyens nécessaires à l'aménagement numérique du territoire.


L'Etat doit toutefois s'engager aux côtés des collectivités. Le CESE est très clair sur la stratégie que doit adopter l'Etat :

• « Faire prévaloir les critères d?aménagement du territoire sur ceux de concurrence - par exemple pour l?attribution de la 4ème licence mobile.
  
  
• Améliorer le cadre d?intervention des collectivités. Le CESE propose d?inscrire dans la loi l?obligation d?élaborer des schémas numériques, de pousser à la généralisation des syndicats mixtes à l?échelon régional, de modifier les textes législatifs pour obliger les opérateurs de tous réseaux à poser des fourreaux supplémentaires lors des travaux qu?ils réalisent et d?harmoniser les normes pour les déploiements en fibre optique.
  
  
• Accompagner les initiatives locales . La place affectée aux infrastructures numériques dans les CPER et les programmes opérationnels européens devra être revue lors de leur révision en 2010. La création d?un fonds national de soutien aux initiatives locales de l?ordre de 200 M€ permettrait en outre à l?État d?abonder les projets sur les territoires peu peuplés. Le CESE propose que ce fonds soit alimenté par l?affectation d?un pourcentage des recettes tirées du dividende numérique, évaluées à plus de 1,4 Mrd€. »

Par ailleurs, l'Etat devra imposer la mutualisation de la partie terminale des fourreaux et la rendre effective pour les collectivités. De plus, le CESE préconise un renforcement du rôle de l'ARCEP afin que l'Autorité soit plus investie dans l'aménagement du territoire.

Des investissements nécessaires : les citoyens appelés à contribution

La réalisation d'une boucle locale optique nécessite un financement important. Les inégalités financières entre les régions pourraient mettre à mal l'harmonisation du très haut débit sur tout le territoire. Le Conseil économique et social envisage donc de mettre en place deux fonds de péréquation :

• Un fonds national alimenté par un prélèvement sur les abonnements de services de communications électroniques (téléphonie fixe, mobile et Internet). Avec un prélèvement mensuel moyen de 0,5 € sur chaque abonnement, cette ressource pourrait atteindre un montant de 600 millions d'euros annuels, soit 6 milliards d'euros sur dix ans.
  
  
• Un fonds régional « alimenté par des contributions des syndicats mixtes régionaux prélevées sur leurs adhérents, c?est-à-dire les collectivités territoriales membres, à hauteur de 10 € par an et par habitant ». Ce financement permettrait également de dégager 600 millions d'euros par an pendant une décennie.

Les ressources du fonds national seraient réparties entre les régions suivant leurs besoins d'équipements, leur capacité de financement et l'absence d'initiative privée. Quant aux fonds régionaux, ils seraient distribués en fonction des schémas directeurs réalisés par les conseils régionaux.


En conclusion, on ne peut que saluer l'ambition des pistes dévoilées par le CESE. En prenant en compte l'évolution des usages (vidéo, musique, sites Internet de plus en plus riches...) qui demande de plus en plus de bande passante, le Conseil pointe de façon très juste l'insuffisance du 512 kb/s en 2012 - un débit qui est déjà obsolète aujourd'hui.

Souhaitant que la France ne rate pas le train du très haut débit, le CESE propose une démarche qui a du sens. Tout le problème va être de convaincre les acteurs concernés. En ces temps de crise, investir aujourd'hui pour commencer à récolter les bénéfices dans dix ans pourrait réveiller la frilosité de certains. Espérons toutefois que les espoirs de ce plan « France Très Haut Débit 2020 » trouvent au moins un écho favorable au sein des collectivités territoriales, qui montrent déjà un certain dynamisme dans le domaine des NTIC.