Deux nouveaux décrets viennent de paraître au Journal Officiel afin de permettre une meilleure connaissance de l'état des réseaux haut et très haut débit en France et donc une meilleure gestion des déploiements à venir.



Dès le mois de septembre, Eric Besson, alors encore secrétaire d'Etat en charge du développement de l'économie numérique, plaidait en faveur de la transmission des informations concernant les réseaux à l'Etat et aux collectivité locales afin d'optimiser l'aménagement numérique du territoire.

Grâce aux deux décrets publiés au Journal Officiel le 14 février, l'Etat et les collectivités territoriales devraient avoir une meilleure connaissance de l'état des réseaux du haut et du très haut débit sur le territoire.

En effet, l'un des textes oblige les opérateurs de télécommunications non seulement à publier des cartes numériques de couverture des services de communications électroniques mais également « à communiquer à l'Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements des informations leur permettant notamment d'établir des cartes ».

Le second texte garantit quant à lui à l'Etat et aux collectivités territoriales l'accès gratuit aux informations concernant les infrastructures et les réseaux établis par les opérateurs sur leurs territoires.

En permettant une meilleure connaissance de l'état actuel des réseaux et en favorisant la communication entre les acteurs privés et publics du secteur des télécommunications, ces deux décrets ont pour vocation d'améliorer les investissements des collectivités territoriales dans le déploiement de réseaux, et notamment le déploiement du FTTH.

Ces textes viennent compléter les dispositions de la loi de modernisation de l'économie concernant l'installation de fibre dans les immeubles neufs, le droit au très haut débit ou encore la convention entre propriétaire et opérateur régissant l'installation et la gestion de la fibre optique.

Dans l'attente de l'établissement d'un cadre réglementaire par l'ARCEP, ces décrets devraient favoriser les initiatives locales et permettre à la France de rentabiliser son déploiement.