Entre autres « contreparties » à la répression exercée sur les internautes, le projet de loi « Création et Internet » prévoit de raccourcir les délais entre la sortie des films en salle et leur exploitation en DVD ou en VoD.




Un des arguments des sénateurs pour l'adoption de la riposte graduée était la modification de la chronologie des médias, aux côtés d'ailleurs de l'abandon des DRM ? qui a finalement eu lieu sans la loi.

Actuellement, un film ne peut être commercialisé en DVD que 6 à 18 mois après sa sortie sur grand écran. Or, un des leviers de la lutte contre le téléchargement illégal sera de raccourcir ce délai, afin de pouvoir bénéficier des films en DVD, mais aussi en VoD, plus rapidement.

Les réflexions menées par les différents acteurs de la filière n'ayant toujours pas abouti, la commission des lois, sous l'impulsion de Franck Riester (photo ci-contre), député UMP de Seine-et-Marne, a adopté un amendement qui contraint le milieu de la distribution a trouvé un accord dans le mois qui suivra la promulgation de la loi « Création et Internet ».

Au delà de ce mois de négociations, un amendement prévoit que la durée entre la commercialisation du DVD et la sortie du film en salle soit ramenée de 3 à 6 mois.

Selon Franck Riester, il s'agit de provoquer un « électrochoc ». On peut néanmoins regretter que le texte ne prenne en compte que la vente des DVD et ne s'intéresse que peu à la VoD, qui gagne pourtant sans cesse du terrain. Pour sa part, le CNC se dit favorable à la sortie des films en VoD 4 mois après leur diffusion dans les salles obscures. La balle est désormais dans le camp de l'industrie cinématographique.