L'ARCEP s'interroge sur l'efficacité des modalités actuelles de mise en oeuvre de la portabilité des numéros fixes et se soucie de la qualité des communications à destination des numéros portés. Une consultation publique est lancée afin d'apporter d'éventuelles améliorations.



Mi-janvier, l'association Familles Rurales avait interpellé l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes au sujet de la portabilité des numéros fixes.

Selon l'organisme de défense des consommateurs, il est en effet pratiquement impossible de conserver son numéro de téléphone fixe en changeant d'opérateur, alors que la portabilité des numéros mobiles fait l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics.

Il semblerait néanmoins que les plaintes de Familles Rurales aient été entendues, puisque l'ARCEP vient de lancer une consultation publique ayant pour objet non seulement les modalités de mise en oeuvre de la portabilité des numéros fixes, mais également les conditions d'acheminement des communications à destination des numéros portés, qu'ils soient fixes ou mobiles.

Au terme de cette consultation publique, l'autorité de régulation adoptera une décision visant à améliorer le processus de portabilité des numéros fixes et à assurer la bonne qualité des communications vers l'ensemble des numéros portés.

Pour ce faire, le régulateur demande aux acteurs du secteur d'envisager la possibilité d'obliger les opérateurs à informer l'abonné des modalités et des conséquences de la conservation de son numéro. En outre, un délai de transmission des informations nécessaires au traitement de la demande, ainsi qu'un délai maximum d'interruption de service pourraient être imposés aux opérateurs.

Enfin, une obligation de qualité de service pour l'acheminement des communications à destination des numéros portés fixes ou mobiles pourrait échoir aux opérateurs.


Chaque participation à cette consultation publique doit parvenir à l'ARCEP jusqu'au 23 mars 2009. Suite à ces réponses, l'autorité de régulation statuera sur l'état du processus de portabilité des numéros fixes en France et résoudra peut-être les problèmes soulevés par l'association Familles Rurales et par les consommateurs.