L'ISOC France, association participant aux questions de gouvernance du net, s'inquiète des situations que pourrait engendrer la mise en place de la riposte graduée.


La branche française de l'Internet Society n'a jamais caché son hostilité à l'Hadopi et au projet de loi Création et Internet. Néanmoins, alors que le texte doit être examiné à l'Assemblée Nationale à partir du 4 mars et que la majorité des députés lui semble favorable, l'association revient à la charge.

Selon l'ISOC France, la loi Création et Internet est source de tensions fortes et de problèmes d'application.




Tout d'abord, l'Internet Society pointe du doigt l'échec en terme d'éducation et de sensibilisation aux droits d'auteur que constitue le projet de loi. Faute d'intervention de la justice, les décisions de l'Hadopi risquent fort de souffrir d'un cruel manque de légitimité. Dans de telles conditions, les rancoeurs entre ayants-droit et internautes risquent de s'exacerber et toute chance de débat constructif de disparaître.



En outre, l'ISOC souligne l'insuffisance technique du projet, les pirates continuant de télécharger à l'aide de P2P sans tracker, de sites d'archives ou de serveurs payants. La question des connexions sans fil risque également de poser de nombreux problèmes pour établir les responsabilités réelles des internautes, malgré les récriminations de Christine Albanel.


Enfin, le Chapitre français de l'Internet Society craint que la neutralité du net ne devienne plus qu'une notion vide de sens dans une ère où la répression exercée sur le téléchargement illégal conférera une aura quasi révolutionnaire à un acte aujourd'hui peu réfléchi.


Ainsi, l'ISOC apparente le projet de loi Création et Internet à un « boomerang législatif » qui pourrait bien ramener dans sa course plus de problèmes qu'il n'en résout.