Les difficultés techniques de mise en application de la suspension de la connexion Internet, prévue par le projet de loi Création et Internet, donnent lieu à des réflexions trollesques au sein de l'Assemblée Nationale.


Les FAI ont fait leurs comptes. En raison des mesures techniques lourdes, la mise en application de la riposte graduée devrait leur coûter près de 10 millions d'euros chacun.

Ce coût est en grande partie dû à l'obligation faite aux opérateurs de ne suspendre que la connexion Internet, dans le cadre d'offres triple play, laissant accessibles les services de téléphonie et de télévision.

Néanmoins, dans les cas où les difficultés techniques seraient insurmontables, le projet de loi prévoit que la suspension de la connexion soit remplacée par une injonction d?installer un logiciel de sécurisation contre le téléchargement illégal.

Face à cette mesure, Jean Dionis du Séjour, député Nouveau Centre de Lot-et-Garonne, a soumis un amendement stipulant la gratuité et l'interopérabilité de ces moyens de sécurisation. Or, les deux points de cet amendement ont été rejetés par le rapporteur, Franck Riester (photo ci-contre), député UMP de Seine-et-Marne et maire de Coulommiers.


En effet, selon lui, « Les moyens de sécurisation mis en place ne sauraient être gratuits, à l?image des logiciels de contrôle parental, mis à la disposition des consommateurs à titre payant, même si leur prix est modique ». L'analogie avec les logiciels de contrôle parental est trompeuse car, bien qu'il existe de tels produits payants, la plupart des FAI propose ces logiciels gratuitement à leurs abonnés.

De plus, si l'acquisition des moyens de sécurisation est payante et à la charge de l'internaute, alors que la suspension de la ligne est à la charge du FAI, comment se prémunir du risque de voir les FAI prétexter des difficultés techniques insurmontables à chaque condamnation de l'Hadopi ?

En outre, la position de Franck Riester par rapport à l'interopérabilité est pour le moins confuse : « J?en viens au second objet de l?amendement : l?interopérabilité. Je n?y suis pas favorable. Il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d?exploitation. L?interopérabilité n?est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels ».

Au final, un internaute pourrait se retrouver puni par une autorité administrative et devrait payer le mise en place de sa sanction, un peu comme si les prisonniers devaient louer leur cellule. Merci Hadopi.