Le mois de mars s'annonce épique. L'examen du projet de loi Création et Internet va démarrer à l'Assemblée Nationale dans quelques jours. Sur la toile, les prémices de sa future application se font déjà sentir. A quelle sauce l'internaute français sera-t-il mangé ?


Après un mois de février plutôt calme, le mois de mars portera bien son nom. Chez les Romains, ce mois était dédié au dieu de la guerre, le bien nommé Mars. En effet, le printemps sonnait le retour des batailles après la trêve hivernale. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'Assemblée Nationale s'apprête à accueillir un débat houleux avec l'examen du projet de loi Création et Internet.

Si tout internaute sensé s'aperçoit rapidement de l'absurdité du texte, il n'est pas certain que la majorité des députés ait conscience des effets néfastes que la riposte graduée, telle qu'elle est envisagée, pourrait engendrer.

Après l'essor du web 2.0 qui a permis de placer l'internaute au coeur des activités en ligne, on pourrait craindre l'apparition d'un web 3.0 français qui devienne totalement hermétique par peur des coupures d'accès. Adieu les prises d'initiatives par crainte d'une suspension de connexion par une Hadopi aveugle et agissant uniquement dans le spectre de la peur du gendarme.

L'internaute responsable et coupable

La première faille du projet de loi vient de la responsabilisation de l'internaute vis à vis de sa connexion. Nous sommes donc tous responsables des failles du Wi-Fi (norme imposée pour les connexions sans fil) des box qui, la plupart du temps, ne nous appartiennent pas puisque nous les louons ou l'opérateur les met à notre disposition.

Prenons par exemple le cas de Free qui, lors de l'affaire de la licence GNU/GPL des logiciels de sa box, déclarait : « la FreeBox est considérée comme faisant partie de l'infrastructure réseau de Free et n'appartient jamais au client. » Si vous optez pour un cryptage WEP afin de profiter des fonctions réseau de votre Nintendo DS et que, vu que ce type de sécurité est pire que du gruyère, on pirate votre connexion, qui est responsable ? Nintendo ? Votre fournisseur d'accès, propriétaire de la box ? Le Wi-Fi Forum ?


Non, l'Hadopi déclarera que vous êtes l'unique responsable de votre connexion et de sa sécurisation. L'équipement de connexion ne vous appartient pas ? L'Hadopi ne veut pas le savoir. Le Wi-Fi contient des défauts de sécurité intrinsèques au point que le gouvernement le bannit de ses murs ? L'Hadopi n'en a cure. La cible est l'internaute.

Des contenus ficelés au profit de qui ?

De même, les activités en ligne font l'objet de surveillance. Pas plus tard que ce week end, la communauté de sous-titreurs du site Frigorifix a fermé sa section dédiée aux sous-titres suite à un avertissement de Warner. Le site Forom.com a reçu le même courrier et ne met plus à disposition les sous-titres de séries Warner.


Dommage pour la visibilité qu'ont donné ces communautés à des séries comme Heroes, Dexter ou Californication. Les chaînes de télévision françaises peuvent d'ailleurs remercier ces communautés pour le buzz qu'elles ont créé autour de ces séries avant leur diffusion hertzienne.


Ce temps-là semble donc révolu. Il faudra désormais y réfléchir à deux fois avant d'utiliser sa connexion Wi-Fi, de poster du contenu sur Internet ou de jouer à sa DS en réseau.

Par contre, personne ne sait encore comment ces coupures d'accès pourront freiner la chute des ventes de disques puisqu'il semble que l'amélioration du système de distribution et de répartition des droits d'auteur ne soit même pas évoquée. Le volet « Création » a clairement été oublié dans un tiroir.