La Commission européenne n'estime plus nécessaire de placer Microsoft sous contrôle permanent, comme c'était le cas depuis sa condamnation pour avoir enfreint les lois antitrust européennes en 2004.



Depuis 2004, Microsoft est tenu de communiquer « des informations exhaustives et précises sur l?interopérabilité » à la Commission européenne. A l'époque la firme de Redmond avait été condamnée pour la vente liée de son système d'exploitation Windows et de Windows Media Player.

Or, Bruxelles estime que le changement de comportement de Microsoft ainsi que « la possibilité accrue, pour les tiers, de faire valoir leurs droits directement auprès des juridictions nationales » ont rendu caduque « l'assistance permanente d'un mandataire chargé de contrôler le respect des obligations incombant » à l'entreprise.

Néanmoins, la Commission européenne n'exclut pas la possibilité d'avoir recours de manière ponctuelle à des consultants techniques afin de s'assurer du respect de l'interopérabilité par Microsoft.

Cette clémence européenne à l'égard du géant des logiciels ne remet cependant pas en cause la procédure en cours concernant la vente liée du navigateur Internet Explorer avec le système d'exploitation Windows, qui concernerait 90 % des PC sur le marché. La fondation Mozilla et Google ont d'ailleurs souhaité apporter leurs contributions à cette enquête.

La réponse de Microsoft à la communication de griefs envoyée par Commission européenne mi-janvier ne devrait d'ailleurs plus trop se faire attendre. La firme américaine disposait en effet d'un délai de huit semaines pour faire valoir ses arguments.