Le rapport du Conseil Général des Technologies de l'Information dresse un panorama prévisionnel de la mise en place de la riposte graduée. Prenant en compte les difficultés techniques de l'application de cette loi, le CGTI étudie la faisabilité de la coupure de l'accès Internet tout en conservant les flux TV et VoIP.

Le rapport, rendu au Ministère de la Culture fin 2008, se penche sur le cas des connexions ADSL et met en évidence les différences de technologies adoptées par les opérateurs.

Tous ceux qui ont eu à configurer leur connexion Internet ont eu à entrer les informations « VP 8/VC 35 » dans l'interface d'administration. Ces chiffres servent à indiquer sur quel chemin virtuel (VP pour Virtual Path) et sur quel canal virtuel (VC pour Virtual Channel) les données vont circuler.



Avec l'arrivée des offres triple play, les différents types de données qui circulent nécessitent un tri. Pour se faire, Orange a opté pour le multiVC, attribuant un canal pour chaque type de données différent : 8/35 pour le flux Internet, 8/40 pour le multicast du flux TV, 8/38 pour la VoD ou encore 8/51 pour le flux VoIP. La Livebox gère cette séparation de flux en négociant avec le DSLAM.


Pour le cas de Free, la méthode employée est celle du monoVC. Toutes les informations circulent sur un seul canal (le « 8/35 »), la Freebox se chargeant d'identifier les paquets pour les transmettre soit vers un ordinateur, soit vers le décodeur TV, soit vers la ligne téléphonique.


Dans le cas du multiVC, la coupure du canal « 8/35 » n'empêcherait pas, théoriquement, les autres flux de rester actifs (cela poserait tout de même des problèmes de synchronisation et de maintenance de la box). Dans le cas du monoVC, la coupure pure et simple du signal immobiliserait les autres services. Le casse-tête de la suspension de la connexion Internet tout en gardant les autres services n'est pas résolu.

Le CGTI étudie donc la création d'une « plate-forme de confinement » propre à chaque opérateur. « Dans les cas où l'abonné serait identifié comme faisant l'objet d'une sanction, son trafic aboutirait alors par prolongement via un tunnel L2TP jusqu?à un LNS sur une plate-forme dédiée au sein d?un Intranet du FAI, cette plate-forme (LNS) ayant pour fonctionnalité de séparer les flux et de permettre de couper l'accès à Internet tout en préservant les autres services, y compris la messagerie de l'opérateur. »

En fait, ce type de solution est déjà utilisé pour les clients présentant un risque de défaut de paiement et il pourrait donc être étendu à ceux présentant un défaut de sécurité.

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Le rapport, dans la partie d'estimation des coûts, ne parle pas de suspension de connexion pour cause de téléchargement illégal mais pour « manque de surveillance » de l'accès. En clair, l'abonné pourra être sanctionné pour s'être fait pirater sa ligne et sera confiné avec les potentiels mauvais payeurs. Les chiffres annoncés par le CGTI sont d'ailleurs assez alarmants :


« Les ayants droit transmettront chaque jour un fichier contenant quelques dizaines de milliers d?adresses IP à l?HADOPI ; celle-ci en extraira 10 000.
En situation stabilisée, il est fait l?hypothèse que sur ces 10 000 :

- 8 500 seront des adresses correspondant à un abonné dont le nom n?apparaîtra qu?une fois ;
- 1 000 seront des adresses correspondant à un abonné dont le nom apparaît pour la seconde et dernière fois ;
- 500 seront des adresses correspondant à un abonné dont le nom apparaît pour la troisième fois et qui feront l?objet d?une mesure de suspension.

Sur ces 500 abonnés sanctionnés pour manque de surveillance de leur accès, il est fait l?hypothèse que :

- 85 % seront suspendus pour 1 mois ;
- 10 % seront suspendus pour 2 mois ;
- 5 % seront suspendus pour 3 mois.

En moyenne la durée de suspension serait alors de 1,2 mois, soit 1/10ème de l?année. Avec ces hypothèses, le nombre d?abonnés simultanément suspendus est de 30 x 500 x 1,2 = 18 000.

Par conséquent, le nombre d?abonnés faisant l?objet d?une mesure de suspension est de 18 000 x 10 = 180 000 par an ; dans le dimensionnement global, le nombre d?abonnés simultanément suspendus est porté à 20 000. »

A partir de 10 000 adresses IP par jour, l'Hadopi procèderait à 500 sanctions quotidiennes pour un simple « manque de surveillance ». Si Christine Albanel espère que l'effet « peur du gendarme » marche dès l'envoi du premier avertissement, la mise en place de cette « plateforme de spams » nécessiterait tout de même 70 millions d'euros.

Le CGTI chiffre en effet les investissements nécessaires à la mise en place de la riposte graduée. Selon le conseil, « le coût total sur la période 2009-2012 se situerait donc entre 60 et 70 millions d'euros ». Ce montant se base uniquement sur l'application de la mesure et pourrait être revu à la hausse « si dans l?intervalle un opérateur décidait de changer d?architecture réseau comme semble y inciter l?évolution des techniques, les adaptations réalisées devenant pour partie caduques, et de nouvelles étant à mettre en place. »

Si l'Etat supporte le coût d'une telle mesure, les contribuables seront amenés à mettre la main à la poche. Si ce sont les opérateurs qui doivent investir ces dizaines de millions d'euros, il est fort probable qu'ils en répercutent le coût sur les abonnés. Quoiqu'il en soit, l'Hadopi pourrait devenir l'un des plus gros émetteurs de courrier - indésirable - de France. Et si les ventes de CD continuent de chuter, ce qui est fort probable, l'échec de la riposte graduée sera cuisant.