Le projet de loi Création et Internet défraie encore la chronique. Les défenseurs du texte comme Christine Albanel ou Jean-François Copé ont préparé un petit plan média pour répandre la bonne parole mais les voix de l'opposition commencent à se faire entendre.



L'examen du projet de loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale est retardé d'un jour, après un précédent report d'une semaine. Cela laisse le temps aux différentes parties de mieux préparer l'arrivée du texte dans l'hémicycle.

Alors que Jack Lang a appelé les députés socialistes à montrer leur soutien au texte de Christine Albanel, les partisans de la majorité ont fait une opération promo pour vanter les mérites de la riposte graduée. Que ce soit Christine Albanel sur Canal+ ou Jean-François Copé sur i-Télé, la démarche était claire : accentuer le côté préventif de cette loi et insister sur la réduction du délai de disponibilité des films en DVD et VoD de six à quatre mois.

Bref, la voie était grande ouverte pour dire combien cette loi était importante pour les ayants-droit, les artistes et la préservation de l'exception culturelle française. Personne ne s'est risqué à poser les questions qui fâchent à la ministre de la Culture ou au président du groupe UMP à l'Assemblée.

Aucune allusion aux défauts de sécurité des connexions sans fil. Aucun mot sur la présomption de culpabilité qui pèse sur les internautes. Point de référence à la réintroduction de l'amendement 138 au niveau européen qui rend l'Hadopi caduque. Rien n'est dit non plus sur l'absence de vision du texte quant à la rémunération des artistes ou au développement d'une France numérique culturelle. Le nom « Création et Internet » semble totalement usurpé.

La parole relayée à la télévision est loin de la vision présente sur Internet. Devant ce spectacle ne laissant aucune place aux contradicteurs de la riposte graduée, les opposants au texte se saisissent de porte-voix. Ainsi, le député PS Christian Paul déclare que le projet de loi « est une fable archaïque que l'on sert aux artistes mais qui est une illusion sécuritaire. » Le texte est en effet un formidable miroir aux alouettes laissant croire que c'est en coupant des connexions que les ventes de disque vont augmenter comme par magie.

Patrick Bloche, porte-parole du PS à l'Assemblée, enfonce le clou en ajoutant : « C'est un mauvais texte qui présente beaucoup d'inconvénients, qui oppose les artistes aux internautes. Il ne sera sans doute jamais appliqué. » L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a réitéré son opposition à ce texte jugé « répressif et stigmatisant » après avoir déjà montré son désaccord par le biais du site Ca-va-couper.

Des voix s'élèvent donc contre le projet de loi à la veille de son arrivée sur les bancs de l'assemblée. Si le texte comporte des failles béantes nuisant à son application, certains amendements pourraient s'avérer dangereux tels que celui spécifiant que l'Hadopi « évalue les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage » et qu'elle « veille à la mise en place ainsi qu?à l?actualisation d?un système de référencement [des offres légales] par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux ».

Il ne reste plus qu'à faire confiance à nos élus pour éviter que les dérives du texte ne deviennent une réalité.