Après plusieurs mois d'expérimentations sur le terrain, les différents acteurs du déploiement de la fibre optique se sont réunis sous l'égide de l'ARCEP et de la secrétaire d'Etat à l'Economie Numérique. L'Autorité a profité de ce point d'étape pour lancer une consultation publique concernant les orientations à prendre suite aux observations de ces dernières semaines.


Le très haut débit revient sur le devant de la scène après quelques semaines de répit. Mais les différents acteurs concernés par le déploiement de la fibre optique n'ont pas chômé. Depuis le début de mois de janvier, des expérimentations ont eu lieu afin de vérifier la faisabilité technique et la viabilité des choix des différents opérateurs. Entre le mono-fibre et le multi-fibres, le point-à-point et le PON, plusieurs options s'offrent au niveau de l'architecture à adopter.

Ces expérimentations ont permis à l'ARCEP de dessiner des premières pistes concernant les modalités de déploiement dans les zones très denses. Les tests ont été menés dans des secteurs à densité de population très forte et concernaient des schémas avec le point de mutualisation au pied de l'immeuble.

Ces essais ont vu se confronter les différents choix technologiques des opérateurs : mono-fibre, multi-fibres, P2P, GPON. Un groupe de pilotage s'est réuni toutes les deux semaines afin de travailler sur trois aspects précis de chaque architecture :

• Un sous-groupe « Coûts » permettant d'identifier les investissements nécessaires et les coûts encourus pour chaque type d'infrastructure
  
• Un sous-groupe « Architecture/Opérationnel » travaillant sur la faisabilité et la viabilité techniques des différents choix
  
• Un sous-groupe « Spécifications techniques » identifiant la liste des équipements nécessaires et les points précis garantissant l'interopérabilité des réseaux

Ces expérimentations ont permis de dégager les premières pistes du futur cadre réglementaire. Ces orientations sont soumises à consultation publique par l'ARCEP jusqu'au 30 avril.


Concernant le choix cornélien entre P2P et PON, l'Autorité a préféré ne pas imposer de solution. L'ARCEP estime que chaque technologie a ses avantages et ses inconvénients. Le point-à-point nécessite un investissement initial massif mais se révèle plus souple à gérer avec des coûts d'exploitation modérés. Le PON est moins coûteux au départ mais l'optimisation du réseau sur le long terme pourrait exiger des financements importants.

Afin de garantir le libre choix des opérateurs, l'ARCEP propose un schéma de fonctionnement permettant de poser une fibre surnuméraire :

• « Tout opérateur pourrait exercer une option auprès de l'opérateur d'immeuble, pour que ce dernier installe une fibre surnuméraire qui lui est dédiée pour chaque logement ; ceci vise à répondre à la demande des opérateurs souhaitant souder leur fibre au point de mutualisation ; dans ce cas, les coûts imputables à la pose de fibre surnuméraire devraient être intégralement préfinancés par l'opérateur bénéficiaire, qui partagerait également les coûts d'équipement de l'immeuble ;
  
  
• Tout opérateur aurait la garantie de pouvoir installer un boîtier de flexibilité, par exemple au niveau du point de mutualisation ; ceci vise à répondre à la demande des opérateurs souhaitant en disposer. »

L'Autorité invite les différents acteurs à s'exprimer à propos de ce schéma au cours de la consultation publique. L'autre sujet de questionnement concerne le point de mutualisation. Si la loi le situe en dehors de la propriété, sauf dans les cas définis par l'Autorité, certains paramètres restent à préciser.

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L'ARCEP souhaite consulter les acteurs sur la question du nombre minimal de logements d'un immeuble pour qu'un opérateur puisse installer un point de mutualisation au pied de celui-ci. Si l'Autorité distingue déjà deux seuils possibles (soit 12, soit 24 logements), elle demande aux opérateurs de se prononcer sur ce point. Il pourrait être fait exception des immeubles raccordés à des égoûts visitables (comme à Paris et dans certaines grandes villes), qui pourraient accueillir un point de mutualisation quel que soit le nombre de logements qu'ils comportent.


Si ceci est valable pour les zones très denses, les secteurs moins peuplés devront s'adapter à d'autres règles concernant le point de mutualisation. L'ARCEP envisage la possibilité que ce point ne desserve pas qu'un immeuble mais tout un quartier, voire une zone plus étendue.


L'Autorité souhaite prolonger les travaux menés en ce qui concerne la mutualisation dans un périmètre plus vaste que l'immeuble. Ce schéma nécessite en effet une très bonne coordination entre les différents acteurs (opérateurs, collectivités, génie civil).

Afin de bien identifier les zones à forte densité, l'ARCEP demande aux acteurs de lui faire parvenir une liste de villes entrant dans cette catégorie. Pour les autres secteurs, l'Autorité souhaite connaître l'avis des acteurs sur les modalités d'implication des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la mutualisation.

Dans les pistes qu'elle propose, l'Autorité s'intéresse également à la distinction entre opérateur d'immeuble (OI) et opérateur tiers (OT). Si cette question avait déjà été abordée au cours d'une précédente consultation publique, l'ARCEP étudie surtout le partage des rôles et des responsabilités entre ces deux acteurs. Il est notamment question de la possibilité de mandater un opérateur tiers pour effectuer la maintenance du réseau de l'opérateur d'immeuble. Ce dernier sera également dans l'obligation de publier une offre d'accès, les opérateurs devant définir les schémas et conditions tarifaires correspondants.

Le rapport d'expérimentation dresse également un bilan de la situation du FTTH en France. A la fin de l'année 2008, 550 000 logements étaient raccordés en fibre optique jusqu'à l'abonné. L'ARCEP rappelle que France Télécom a publié une offre de référence pour permettre aux opérateurs tiers de déployer de la fibre dans ses fourreaux. Au 31 décembre 2008, les opérateurs alternatifs ont installé moins de 300 km de fibre optique dans les fourreaux de l'opérateur historique alors que France Télécom totalisait environ 3 000 km de câbles.


Afin d'accélérer le développement du très haut débit, les collectivités territoriales ont un rôle important à jouer. En parallèle des Réseaux d'Initiative Publique déjà mis en avant par le CESE, l'ARCEP annonce la préparation d'une convention-type de mise à disposition de fourreaux de génie civil à un opérateur par une collectivité.


Toutes ces pistes de réflexion devraient permettre d'établir un premier cadre du déploiement de la fibre optique en France avant l'été.