L'ARCEP met en demeure les opérateurs au sujet de la portabilité des numéros fixes. En effet, ceux-ci ne respectent pas le cadre réglementaire fixé quant à la conservation du numéro en cas de changement de prestataire.



Aucun opérateur n'y a échappé. Le 23 mars, le Directeur général de l'ARCEP, Philippe Distler a mis en demeure les opérateurs fixes afin qu'ils se conforment à la loi concernant la portabilité des numéros.

Les sociétés Bouygues Telecom, Darty Télécom, France Télécom, Free, Neuf-Cegetel, Numericable et SFR sont tenues de se mettre en conformité avec les « dispositions législatives et réglementaires relatives à la conservation des numéros fixes ». En effet, l'article L.44 du Code des Postes et des Communications Electroniques stipule :

« Les opérateurs sont tenus de proposer à un tarif raisonnable à leurs abonnés les offres permettant à ces derniers de conserver leur numéro géographique lorsqu'ils changent d'opérateur sans changer d'implantation géographique et de conserver leur numéro non géographique, fixe ou mobile, lorsqu'ils changent d'opérateur tout en demeurant en métropole, dans un même département d'outre-mer, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Les opérateurs prévoient les dispositions nécessaires dans les conventions d'accès et d'interconnexion, à des tarifs reflétant les coûts correspondants. »

Or, aucun des opérateurs en question ne respecte ces dispositions et n'est donc en conformité avec la loi.

L'association Familles Rurales avait tiré la sonnette d'alarme à ce propos au mois de janvier. A la suite de cela, l'ARCEP avait lancé une consultation publique afin de savoir ce qu'il en était réellement. Le constat est donc sans appel : les opérateurs ont jusqu'au 29 mai 2009 pour se mettre en conformité avec « les dispositions relatives à la conservation du numéro prévues aux articles L.44 et D.406-18 du CPCE ».


Après la portabilité des numéros mobiles, il était temps que l'ARCEP s'intéresse au cas des opérateurs fixes. Ces derniers ont donc moins de deux mois pour mettre leurs conditions générales d'abonnement à jour et permettre à tout abonné de bénéficier de la portabilité de son numéro dans les conditions prévues par la loi.