La récente étude menée par l'Autorité de la concurrence sur le marché de la diffusion audiovisuelle met à jour la position hégémonique de TDF et confirme la volonté de l'ARCEP de maintenir une régulation sur le secteur.


La régulation mise en place par l'ARCEP sur les offres de gros fournies par TDF aux opérateurs alternatifs pour l'accès à ses sites et à ses systèmes antennaires ne couvre que la période 2006-2009. Or, l'autorité souhaite maintenir une régulation jusqu'en 2012, alors même que Bruxelles ne l'exige plus.

Afin de pouvoir continuer à réguler ce marché, l'ARCEP a demandé à l'Autorité de la concurrence de se pencher sur trois critères établis par la Commission européenne, à savoir :

• l'existence de barrières à l'entrée élevées et durables,
  
• l'absence d?évolution vers une situation de concurrence effective sur la durée considérée,
  
• l?insuffisance du droit de la concurrence pour remédier seul aux problèmes identifiés.

En préambule, l'Autorité de la concurrence constate tout d'abord que le câble, la fibre optique, l'ADSL ou le satellite ne concurrencent que faiblement la diffusion hertzienne terrestre, soit à cause de contraintes techniques, soit à cause de contraintes économiques.

En ce qui concerne le secteur de la diffusion hertzienne terrestre, les sages de la rue de l'Echelle notent effectivement la présence de barrières à l'entrée élevées et durables. C'est tout d'abord l'importance des investissements nécessaires à la construction d'un site de diffusion, par exemple, mais également la lourdeur des contraintes administratives qui rebutent tout éventuel opérateur alternatif, notamment à cause de la multiplication des recours pour des raisons environnementales ou sanitaires. Enfin, la « pré-orientation » des antennes obligent à construire les sites à proximité de ceux de TDF, ce qui n'est pas toujours réalisable.

En outre, par rapport à l'évolution de la situation, l'Autorité de la concurrence se montre plutôt pessimiste. En effet, selon elle, la concurrence a été affaiblie dans le secteur. TDF a su asseoir son hégémonie en rachetant Antalis en 2006 et Emettel en 2008, soit deux de ses principaux concurrents.


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De fait, TDF assure à présent 75 % de la diffusion sur le réseau principal et 85 % sur le réseau complémentaire. C'est dire à quel point la concurrence est mince :

• TowerCast est le seul véritable acteur disposant de quelques infrastructures alternatives mais ses parts de marché stagnent,
  
• TF1, avec sa filiale OneCast, et Canal+, qui s'auto-diffuse en partie, n'ont pas les reins assez solides pour véritablement inquiéter TDF,
  
• Itas Tim est une société prometteuse mais encore très jeune (septembre 2008) et très faible.

Par ailleurs, la plupart des opérateurs alternatifs sont des filiales d'éditeurs de contenus eux-mêmes fortement dépendant de TDF et du côté des acheteurs, les éditeurs sont contraints dans certains cas d'accepter les conditions de l'opérateur de diffusion historique pour respecter leurs obligations de couverture du territoire.



En conséquence, l'Autorité de la concurrence estime que le droit de la concurrence est insuffisant pour remédier seul aux problèmes identifiés et se prononce en faveur de la régulation prônée par l'ARCEP.

En effet, le régulateur souhaite encadrer les coûts pratiqués par TDF sur les 113 sites non-réplicables répertoriés. En outre, le diffuseur est appelé à rendre ses offres plus transparentes et à opérer une séparation comptable entre ses activités analogiques et la TNT.

S'étant assurée que le secteur de la diffusion hertzienne terrestre remplit les trois critères définis par Bruxelles pour continuer à être régulé, l'ARCEP ne devrait pas avoir de mal à mettre en place ses dispositions afin d'améliorer l'accès aux sites non-réplicables et d'inciter à la création de sites alternatifs. Malgré les protestations de TDF, cette mesure pourrait s'appliquer dès obtention d'un avis favorable du CSA.