C'est en toute sérénité que les Européens pourront échanger SMS et data durant leurs vacances d'été : le Parlement européen a voté la baisse des tarifs de roaming à partir du 1er juillet 2009.



Les auspices étaient plutôt favorables. Dès novembre dernier, le Conseil des ministres des télécoms des 27 s'était prononcé en faveur de la baisse des tarifs d'itinérance.

Au mois de mars, ce sont les membres de la commission à l'industrie du Parlement européen qui avaient avalisé le projet de la commissaire européenne en charge de la Société de l'Information, Viviane Reding.

Réunis aujourd'hui à Strasbourg en session plénière, les eurodéputés ont donc voté la baisse des coûts de roaming, que se facturent les opérateurs mobiles entre eux lors de l'envoi de SMS ou de data d'un pays à l'autre, et qui se répercutent sur la note des consommateurs.

La diminution des coûts entérinée par le Parlement sera progressive :

• le prix pouvant être facturé aux consommateurs pour l'envoi d'un SMS à partir de l'étranger sera plafonné dès le 1er juillet 2009 à 0,11 € (hors TVA) alors qu'il est de 0,28 € en moyenne aujourd'hui,
  
  
• le coûts de roaming des données passera à 1 € le mégaoctet téléchargé (il est actuellement de 6,82 € en Irlande et de 1,68 € en moyenne sur l'ensemble de l'Union européenne) dès le mois de juillet, puis à 0,80 € en 2010 et à 0,50 € en 2012,
  
  
• enfin, le tarif d'itinérance des appels émis et reçus, aujourd'hui respectivement à 0,46 €/min et 0,22 €/min, passeront à 0,43 €/min et 0,19 €/min le 1er juillet, puis à 0,39 €/min et 0,15 €/min en 2011 et à 0,35 €/min et 0,11 €/min en 2012. De plus, la facturation se fera à la seconde après 30 secondes indivisibles pour les appels émis en itinérance et à la seconde dès la première seconde pour les appels reçus en itinérance.

En outre, ces baisses de tarifs sont accompagnées d'une mesure censée permettre aux Européens de mieux contrôler leur consommation. En effet, il incombera aux opérateurs de mettre en place avant mars 2010 un mécanisme de coupure du service dès que la facture atteindra 50 € (ou un plafond supérieur si le consommateur le souhaite). Cela évitera que ne se reproduisent les dérives qui ont abouti à une facture de 46 000 € pour un consommateur allemand ayant téléchargé une émission de télévision depuis la France.

C'est avec une joie non dissimulée que Viviane Reding (photo ci-contre) a accueilli ces nouvelles règles tarifaires : « Grâce au large soutien du Parlement européen et du Conseil, les nouvelles règles en matière d'itinérance ont été adoptées en un temps record: à peine 7 mois. Au seuil des vacances d'été, les citoyens européens pourront observer sur leurs factures téléphoniques la concrétisation du marché unique sans frontières ».

A moins de deux mois des élections européennes et en pleine crise économique, c'est sans doute une réelle satisfaction pour la commissaire en charge de la Société de l'Information de remporter cette victoire hautement symbolique.