Christine Albanel devrait encore sursauter. Alors qu'un compromis était prévu pour permettre à la France d'appliquer la riposte graduée, les eurodéputés ont adopté l'amendement Bono dans sa forme originelle. L'Hadopi n'a pas encore pu imposer sa légitimité.

Le consensus préparé par les représentants de la Commission, du Parlement et du Conseil européens n'aura pas vaincu. Les députés européens ont voté massivement en faveur de l'amendement Bono spécifiant qu' « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires, conformément à l'article 11 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, sauf lorsque la sécurité publique est menacée. »

Selon le texte, l'Hadopi, autorité administrative, ne pourrait donc procéder à des coupures d'accès pour téléchargement illégal. Le Parlement européen a donc résisté à la pression exercée par le gouvernement français en vue de trouver un consensus favorable à la loi Création et Internet.

Guy Bono s'est félicité de ce soutien du Parlement : « Les eurodéputés ont dit non à la riposte graduée et non aux pressions inadmissibles exercées par la France sur le premier organe démocratique du continent européen. »

Le paquet télécoms, ensemble de mesures destinées à harmoniser le cadre des télécommunications au niveau européen, se retrouve donc sur le chemin de la conciliation. Catherine Trautmann, députée rapporteur du texte, regrette toutefois que ces mesures soient retardées même si elle soutient l'amendement : « J'aurais souhaité que le paquet soit adopté. Il y a 3,5 millions d'emplois concernés, il y a des investissements en jeu. Ce qui est positif c'est que tout le paquet est validé sauf un point. C'est pourquoi j'avais cherché le compromis de la dernière chance. »

L'élue européenne ajoute : « Le gouvernement français s'est battu constamment contre cet amendement. En refusant toutes les propositions de compromis jusqu'au vote en commission, il porte une part de responsabilité. »

Il reste maintenant à savoir comment va réagir le gouvernement français et en particulier Christine Albanel face à ce nouveau revers pour son projet de loi.